Question de M. GENET Fabien (Saône-et-Loire - Les Républicains-R) publiée le 24/04/2025
M. Fabien Genet attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur le mouvement de grève des hydrogéologues agréés.
Les hydrogéologues agréés jouent un rôle essentiel dans l'accompagnement des collectivités territoriales pour la protection des ressources en eau. Cependant, pour des raisons liées aux conditions d'exercice de leur mission, ils ont cessé d'instruire les dossiers transmis par les agences régionales de santé (ARS) depuis octobre 2023.
Ce mouvement de grève entraîne des blocages majeurs pour de nombreuses collectivités locales. Un certain nombre de communes se trouvent dans l'impossibilité de finaliser la procédure de déclaration d'utilité publique des travaux visant à sécuriser les sources d'eau potable, faute de désignation d'un hydrogéologue agréé par l'agence régionale de santé. Cette problématique n'est pas circonscrite à Cluny puisque de nombreuses collectivités territoriales ont alerté le ministère de la Santé et se trouvent contraintes de suspendre la mise en oeuvre de leurs projets, avec des conséquences néfastes pour la protection de l'eau et donc pour la santé.
Aussi, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de permettre aux hydrogéologues agréés de reprendre leurs missions essentielles au bon fonctionnement des collectivités et à la protection des ressources en eau.
- page 2023
Transmise au Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Page mise à jour le