Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 24/04/2025
Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'élaboration d'un livret de parcours inclusif (LPI) pour les élèves à besoins éducatifs particuliers scolarisés dans un établissement du réseau des écoles françaises à l'étranger (EFE). Déployé depuis janvier 2022 sur le territoire national, le livret de parcours inclusif est une plateforme numérique qui centralise les informations relatives à un élève, à son parcours et aux aménagements ou accompagnements mis en place lors de sa scolarité et ce à destination de tous les professionnels qui accompagnent l'élève dans sa scolarité (professeurs et chefs d'établissement, médecins de l'éducation nationale, professionnels des maisons départementales des personnes handicapées...). Cet outil coopératif au service de la réussite des élèves n'existe cependant pas pour ceux fréquentant un établissement français à l'étranger. Elle souhaiterait savoir si le développement de cette application pour les élèves français à l'étranger est prévu, et le cas échéant le calendrier de son déploiement ainsi que les acteurs sollicités pour sa mise en oeuvre.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 29/05/2025
L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) se saisit pleinement l'importance d'assurer un accompagnement adapté et cohérent à tous les élèves à besoins éducatifs particuliers scolarisés dans son réseau d'établissements, et oeuvre en ce sens, notamment via son Observatoire des élèves à besoins éducatifs particuliers (OBEP). Ce dernier a pour mission d'analyser les conditions de scolarisation des élèves à besoins particuliers dans le réseau AEFE et de proposer des outils et actions adaptés à leur prise en charge. Le Livret de parcours inclusif (LPI), déployé sur le territoire français depuis janvier 2022, s'inscrit dans cette démarche en facilitant la coopération entre les différents acteurs autour de chaque élève concerné. Ce dispositif n'est pas encore accessible aux établissements français à l'étranger en raison de problèmes d'interopérabilité technique et de limitations d'accès sécurisé à la plateforme hors de France. L'OBEP de l'AEFE suit cette question avec attention. Le déploiement du LPI dans les établissements du réseau AEFE fera l'objet d'un groupe de travail dédié au cours de l'année scolaire 2025-2026, qui aura pour objectif d'identifier les conditions techniques, juridiques et pédagogiques nécessaires à une éventuelle mise en oeuvre. Il sera constitué de membres de l'OBEP (élus nationaux et de proximité des Français de l'étranger, référents école inclusive pour le Réseau EFE-AEFE et Mission laïque française, fédération d'associations de parents d'élèves, organisations représentatives des personnels). Un représentant du ministère de l'éducation nationale sera également convié. Une expérimentation d'un "LPI pays" est actuellement en cours de construction au Maroc, en lien étroit avec le service de coopération et d'action culturelle (SCAC) de l'ambassade. Cette initiative vise à concevoir une version adaptée du LPI tenant compte des spécificités du contexte local, tout en respectant les principes d'inclusion définis par le ministère. Elle pourra utilement nourrir la réflexion du groupe de travail dédié de l'OBEP.
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