Question de M. SAURY Hugues (Loiret - Les Républicains) publiée le 24/04/2025
M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la baisse de dotation au dispositif national d'accompagnement (DiNA) des coopératives d'utilisation de matériel agricole (Cuma).
Les Cuma sont des structures coopératives permettant la mutualisation de matériel agricole. Elles favorisent l'économie de partage et permettent à leurs membres de réduire les coûts de mécanisation et d'accès à des équipements performants qui seraient difficilement accessibles individuellement.
Le dispositif national d'accompagnement (DiNA) affecté par des baisses successives de dotations constitue la seule ligne budgétaire dédiée aux Cuma. Il soutient non seulement le partage de matériel agricole, mais aussi le développement de projets collectifs porteurs de transitions agroécologiques : réduction de l'usage des produits phytosanitaires, adaptation au changement climatique, création d'emplois en milieu rural ou encore amélioration de la souveraineté alimentaire et énergétique.
Sur le territoire du Loiret, ce sont 135 Cuma représentant plus de 2 000 agriculteurs qui sont concernées. À l'échelle nationale, plus de 600 Cuma mobilisent chaque année le DiNA, impliquant plus de 14 000 exploitants.
Les Cuma ont fait l'objet d'une évaluation positive du ministère de l'agriculture dans un rapport du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, soulignant leur utilité et la satisfaction des adhérents.
Au regard de ces éléments et alors qu'un nouveau recul des crédits alloués semble envisagé, il souhaite connaître l'ambition du Gouvernement pour ce dispositif et s'il entend garantir sa pérennité, en cohérence avec les objectifs de transition agricole et de soutien aux territoires ruraux.
- page 2003
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 29/05/2025
La ministre chargée de l'agriculture est particulièrement attentive aux préoccupations exprimées concernant les moyens attribués au dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole, dit DiNA-CUMA. La loi de finances pour 2025, promulguée le 14 février 2025, a dans ses objectifs, le redressement des comptes publics de 50 milliards d'euros et de ramener le déficit public à 5,4 % du produit intérieur brut en 2025. Pour ce faire, la loi de finances prévoit de réduire les dépenses de l'État et de ses opérateurs, dans une optique d'effort partagé. Le programme budgétaire « compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » de la mission « agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » connaît une réduction sensible des moyens lui étant affectés. En dépit de ce contexte budgétaire, l'État poursuit pleinement ses efforts en faveur de l'agriculture française et déploie des moyens importants pour soutenir l'activité agricole en France. Ainsi, malgré une réduction de ses moyens, le dispositif DiNA-CUMA sera bel et bien maintenu en 2025. Le DiNA est en effet essentiel pour les CUMA, depuis sa mise en place en 2016, à la suite des aides à l'investissement matériel sous forme de prêts à moyen terme spéciaux. Il a ainsi permis d'accompagner environ 30 % des CUMA sous la forme d'une aide aux investissements immatériels par la mise en oeuvre d'un conseil stratégique réalisé par un organisme de conseil. Parmi les coopératives en ayant bénéficié, 25 % d'entre elles en ont réalisé au moins deux et 6 % en ont réalisé au moins trois. Malgré la diminution des crédits alloués au dispositif DiNA-CUMA, celui-ci continue d'aider les coopératives en priorisant les dossiers déposés, afin notamment d'appuyer celles n'ayant jamais été financées pour une demande d'aide au conseil stratégique. À ce titre, une grille de priorisation avait été rédigée lors de la révision de l'instruction technique, en 2023, en étroite collaboration avec la fédération nationale des CUMA. Une alternative consisterait à diminuer le taux d'aide publique de ce dispositif à 80 % ou 70 %, contre 90 % aujourd'hui, ce qui permettrait de continuer à soutenir l'ensemble des CUMA, sans critère de priorisation.
- page 2723
Page mise à jour le