Question de M. GENET Fabien (Saône-et-Loire - Les Républicains-R) publiée le 03/04/2025
M. Fabien Genet attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement au sujet de la rénovation énergétique des logements sociaux dans les territoires « Petites villes de demain » (PVD).
Le programme « Petites villes de demain » (PVD) est destiné à accompagner la transition écologique et la revitalisation des collectivités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralité dans leur bassin de vie.
Parmi les enjeux majeurs auxquels ces territoires font face figure la rénovation énergétique du parc de logements sociaux qui représente un levier un essentiel pour améliorer la qualité de vie des habitants tout en réduisant l'empreinte énergétique des communes concernées.
Or, les bailleurs sociaux de ces territoires sont limités dans leur action par des contraintes budgétaires importantes qui restreignent leur capacité à engager des travaux de rénovation thermique pourtant indispensables pour lutter contre la précarité énergétique et atteindre les objectifs nationaux de réduction de la consommation d'énergie. Si ces dispositifs existent au niveau national pour accompagner la rénovation énergétique du parc social, les spécificités des petites villes, en particulier celles engagées dans une démarche de revitalisation, nécessitent des mesures adaptées.
Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser quels dispositifs ou mécanismes d'aides spécifiques sont prévus pour accompagner les bailleurs sociaux dans la rénovation énergétique des logements sociaux situés dans les territoires « Petites villes de demain » et si des ajustements sont envisagés afin de mieux répondre aux besoins des bailleurs.
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En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement.
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