Question de M. BURGOA Laurent (Gard - Les Républicains) publiée le 17/04/2025

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation particulièrement préoccupante de la commune de Vergèze, dans le département du Gard, confrontée à la fermeture annoncée de la verrerie du groupe américain Owens-Illinois. Ce site de production de bouteilles en verre, implanté depuis plus de 50 ans, est un pilier de l'activité industrielle locale. La fermeture programmée entraînerait la suppression de 164 emplois directs, auxquels s'ajouteraient de nombreux emplois indirects. Cette décision, prise malgré un bénéfice de 7 % réalisé par l'entreprise en 2024, est d'autant plus incompréhensible qu'elle concerne un secteur stratégique : le verre, matériau recyclable, est aujourd'hui promu dans le cadre des politiques de transition écologique et de réduction des emballages plastiques. Dans un contexte où le Gouvernement affiche sa volonté de réindustrialiser le pays, il est impératif de tout mettre en oeuvre pour éviter la perte d'un site industriel en état de fonctionnement, qui contribue au maintien des savoir-faire et à notre souveraineté. Il lui demande donc si le Gouvernement entend s'engager activement dans la recherche d'un repreneur pour ce site, en lien avec les collectivités locales et les partenaires sociaux, afin de maintenir une activité industrielle pérenne à Vergèze, préserver les emplois et soutenir le tissu économique du Gard.

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Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du tourisme publiée le 30/04/2025

Réponse apportée en séance publique le 29/04/2025

Mme la présidente. La parole est à M. Laurent Burgoa, auteur de la question n° 468, adressée à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

M. Laurent Burgoa. Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur la situation particulièrement préoccupante de la commune de Vergèze, située dans le département dont je suis élu, le Gard, confrontée à la fermeture annoncée d'une verrerie appartenant à un groupe américain.

Ce site de production de bouteilles en verre, implanté depuis plus de cinquante ans, est un pilier de l'activité industrielle locale. Cette fermeture entraînerait la suppression de 164 emplois directs, auxquels s'ajouteraient de nombreux emplois indirects. C'est le seul site en France fermé totalement par ce groupe. Cette décision, prise malgré un bénéfice de 7 % de l'entreprise en 2024, est d'autant plus incompréhensible qu'elle concerne un secteur stratégique, le verre, matériau recyclable aujourd'hui promu dans le cadre des politiques de transition écologique et de réduction des emballages plastiques.

Alors que le Gouvernement affiche sa volonté de réindustrialiser le pays, il est impératif de tout mettre en oeuvre pour éviter la perte d'un site industriel en parfait état de fonctionnement, qui contribue au maintien de nos savoir-faire et à notre souveraineté.

Le Gouvernement entend-il s'engager activement dans la recherche d'un repreneur pour ce site, en lien avec les collectivités locales et les partenaires sociaux, afin de maintenir une activité industrielle pérenne à Vergèze, de préserver les emplois et de soutenir le tissu économique du Gard ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme. Monsieur le sénateur Laurent Burgoa, vous interrogez le ministre Marc Ferracci au sujet du site d'Owens-Illinois à Vergèze.

Le Gouvernement regrette profondément la décision de ce groupe de procéder à cette réorganisation s'inscrivant dans un contexte économique et financier difficile, lié à une baisse structurelle de la consommation de boissons embouteillées, le vin et la bière, mais aussi nos eaux minérales.

Cette réorganisation est présentée comme indispensable par le groupe pour conserver sa très forte implantation en France neuf sites à ce jour et les 2 000 emplois correspondants, auxquels il faut ajouter plusieurs centaines d'emplois de sous-traitance.

Le Gouvernement et les services de l'État seront particulièrement vigilants quant aux multiples aspects de cette question : la qualité du dialogue social avec les organisations syndicales et le respect de la procédure d'information et de consultation du comité social et économique ; la qualité des mesures d'accompagnement du plan de sauvegarde de l'emploi, tenant compte des spécificités de chacun des sites concernés, des caractéristiques des salariés et de leur employabilité sur le bassin d'emploi ; la qualité et les résultats des actions menées pour chercher un repreneur pour la verrerie de Vergèze, dans le cadre de la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle, dite loi Florange, pendant une durée de quatre mois. Cette recherche sera, comme cela a d'ailleurs été déjà rappelé à l'entreprise, réalisée en lien étroit avec l'ensemble des acteurs économiques, industriels et politiques du territoire et des partenaires sociaux.

Sur l'ensemble de ces points, le Gouvernement et les services de l'État sont déjà très mobilisés et le resteront le temps nécessaire. Le suivi territorial sera notamment assuré par le préfet du Gard. Un suivi identique sera instauré dans les autres départements concernés, selon des modalités définies localement.

Mme la présidente. La parole est à M. Laurent Burgoa, pour la réplique.

M. Laurent Burgoa. Vous avez raison, madame la ministre, le préfet du Gard est particulièrement mobilisé sur ce dossier, et je tiens à l'en remercier.

Il travaille notamment sur une piste : une proposition de reprise émanant d'un syndicat agricole, qui imagine pour cette verrerie un débouché lié à une filière qui vous est chère, madame la ministre, la filière viticole, importante dans le sud de la France, notamment dans le Gard. Il se pourrait que cette proposition permette la survie au moins temporaire de ce four. Je vous prie de bien vouloir sensibiliser votre collègue Ferracci à cette proposition.

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