Question de Mme LASSARADE Florence (Gironde - Les Républicains) publiée le 08/05/2025
Question posée en séance publique le 07/05/2025
M. le président. La parole est à Mme Florence Lassarade, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Florence Lassarade. Ma question s'adresse à M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.
Samedi dernier, Anthony Rolland, conseiller municipal à Gauriaguet, en Haute Gironde, a été violemment agressé alors qu'il tentait d'intervenir pour mettre fin à un rodéo urbain impliquant une quinzaine de jeunes âgés de 15 à 18 ans.
L'élu, qui s'était rendu sur le terrain de ball-trap de la commune après avoir failli être percuté par l'une de ces motos, a été pris à partie. Selon le parquet, il a d'abord été frappé à l'aide d'un objet métallique, puis roué de coups au sol jusqu'à perdre connaissance. Face à cette agression d'une violence inouïe, je tiens à réaffirmer tout mon soutien à Anthony Rolland, ainsi qu'au maire de Gauriaguet.
Ce drame relance le débat sur la sécurité des élus locaux. En mars 2024, le Parlement a adopté une proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires, que vous aviez déposée et soutenue avec détermination à l'époque où vous siégiez encore sur les travées du Sénat. Ce texte visait à renforcer la protection des élus en alignant les sanctions encourues en cas de violence sur celles qui sont prévues pour les atteintes contre les dépositaires de l'autorité publique, comme les membres des forces de l'ordre.
Ce contexte préoccupant s'inscrit dans une tendance plus large : selon une enquête du Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof), 28 % des maires envisagent de ne pas se représenter en 2026 et 30 % restent indécis.
Qu'un élu de la République soit pris pour cible par un groupe de jeunes est inacceptable. Face à la multiplication de ces actes, les élus expriment de plus en plus le besoin d'un accompagnement renforcé et réclament la reconnaissance d'un véritable statut de l'élu local. Il est essentiel que les agressions dont ils sont victimes fassent l'objet de sanctions exemplaires, y compris à l'encontre de mineurs.
Monsieur le ministre, quelles sont les mesures que vous envisagez de mettre en oeuvre pour enrayer ces violences et combattre le sentiment d'impunité de ces adolescents ? (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. - Mme Sylvie Vermeillet applaudit également.)
- page 5312
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur publiée le 08/05/2025
Réponse apportée en séance publique le 07/05/2025
M. le président. La parole est à M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Madame la sénatrice Lassarade, vous avez cité le conseiller municipal Anthony Rolland, mais je souhaite également rappeler que Philippe Buisson, maire de Libourne, a été lui aussi victime d'une agression très récemment.
En moyenne, 2 000 plaintes ou signalements d'élus pour violences sont recensés chaque année, et leur nombre est malheureusement en augmentation. S'agissant de l'agression de M. Anthony Rolland, quatre individus ont été identifiés, dont deux mineurs ; deux d'entre eux sont actuellement en garde à vue. Pour ce qui concerne M. Philippe Buisson, le maire de Libourne, je tiens à souligner la gravité des faits : l'auteur présumé a menacé de « mettre une balle dans la tête du maire »... Il a été interpellé et des perquisitions sont en cours.
Concernant le phénomène des rodéos urbains, qui est en lien avec l'agression de M. Rolland, 4 295 opérations de lutte ont été menées depuis le début de l'année, soit une hausse de 12 %.
Pour répondre à votre question précise, des avancées ont déjà été engagées. La création en 2023 du Centre d'analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (Calaé) a permis la mise en oeuvre de plusieurs mesures supplémentaires. En 2024, un texte visant à protéger les élus vous avez eu la gentillesse de rappeler que j'en étais l'auteur est venu renforcer ce dispositif.
Toutefois, ce n'est pas tout. Un travail est en cours sur un texte relatif au statut de l'élu, qui sera prochainement débattu au Parlement. Celui-ci viendra compléter les protections existantes, notamment pour les élus locaux, et répondre à vos préoccupations.
Enfin, je tiens à mentionner la stratégie nationale de prévention de la délinquance, qui sera prochainement publiée. Elle vise à répondre à une donnée préoccupante : 51 % des auteurs de violences sont aujourd'hui des mineurs. Cette stratégie est élaborée en lien avec la politique de continuité de sécurité que je mène avec le ministre d'État.
M. le président. Il faut conclure, monsieur le ministre.
M. François-Noël Buffet, ministre. Notre objectif est d'intervenir au plus tôt, afin de mieux identifier les profils à risque et de les réorienter. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à Mme Florence Lassarade, pour la réplique.
Mme Florence Lassarade. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Le sujet, c'est l'autorité. Les jeunes mineurs cherchent, par la provocation, à voir celle-ci émerger. Il faut en tenir compte. Et les élus, surtout, doivent comprendre qu'ils ne doivent pas se rendre seuls sur ce type de terrain, car cela aggrave le risque : ils doivent y aller à plusieurs.
- page 5312
Page mise à jour le