Question de M. ROS David (Essonne - SER) publiée le 08/05/2025
Question posée en séance publique le 07/05/2025
M. le président. La parole est à M. David Ros, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. David Ros. Ma question s'adresse à M. le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Lundi dernier, le Président de la République, dans le cadre de son discours à la Sorbonne Choisir l'Europe, Choisir la France pour la Science, a annoncé la levée d'une enveloppe budgétaire dédiée de 100 millions d'euros. Si l'on doit saluer la mobilisation de la communauté politique et scientifique française pour accueillir des chercheurs étrangers et, plus particulièrement, américains, des précisions et des engagements s'imposent.
Certes, cette annonce à la Sorbonne, dans l'une des plus anciennes universités européennes, traduit l'ambition d'une renaissance, celle d'une Europe des Lumières, du savoir et de la connaissance. Elle s'inscrit dans la continuité de la démarche impulsée sous la présidence de François Hollande, avec l'instauration du programme d'accueil en urgence des scientifiques en exil (Pause) et vient compléter ce qui est en mis en oeuvre par le CNRS, les organismes de recherche et plusieurs universités françaises de premier rang.
Néanmoins, elle se heurte à d'autres annonces récentes nettement moins enthousiasmantes. Je pense à l'annulation de près de 500 millions d'euros de crédits pour la mission « Recherche et enseignement supérieur », alors même que le nombre d'étudiants continue d'augmenter, ou encore à celle des 225 millions d'euros du programme France 2030. Et voilà que l'on apprend la capacité du Gouvernement à mobiliser 100 millions d'euros sur ce même programme, mais sur des crédits non encore fléchés !
Monsieur le ministre, le Gouvernement peut-il nous éclairer quant à cette mobilisation de 100 millions d'euros ? Quelles années budgétaires de rattachement ? Quelles répercussions sur le programme France 2030 ? Quelles conditions de sélection des scientifiques et des thématiques retenues ? Quel statut et quels salaires pour les scientifiques accueillis ? Quelle pérennité du dispositif ?
Enfin, compte tenu de la situation de nos universités, qui en majorité connaissent de grandes tensions, voire une précarité financière, comme vous le savez, qu'est-il envisagé pour que cette terre d'accueil ne se transforme pas en terre de lamentations pour nos chercheurs et enseignants-chercheurs actuellement en poste ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE-K.)
M. Pierre Ouzoulias. Très bien !
- page 5314
Réponse du Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée le 08/05/2025
Réponse apportée en séance publique le 07/05/2025
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
M. Patrick Mignola, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur Ros, dans le droit fil de ce que j'ai indiqué tout à l'heure à la sénatrice Souyris je vous prie une nouvelle fois de bien vouloir excuser l'absence du ministre Philippe Baptiste , je ne puis que vous donner raison sur la chance formidable que représente pour nos universités l'éventuel accueil de chercheurs venus du monde entier, notamment du continent américain.
Ces chercheurs sont menacés à la fois dans leur liberté académique et en raison de la baisse des moyens mis à leur disposition par l'administration américaine. C'est le sens du programme Choose Europe for Science, que vous avez cité, à juste titre, dans la langue de Molière... (Sourires.)
M. Mickaël Vallet. Il n'y a pas de quoi rire, monsieur le ministre !
M. Patrick Mignola, ministre délégué. L'annonce de cette semaine a été une surprise, mais elle représente aussi une chance formidable.
Je tiens à vous rassurer sur l'aspect budgétaire. Une augmentation de 300 millions d'euros du budget des universités a été décidée par l'ensemble des groupes parlementaires, à la suite, notamment, des discussions avec le vôtre dans la perspective du projet de loi de finances pour 2025. Ces 300 millions d'euros supplémentaires sont bien confirmés.
Outre les 6 milliards d'euros que j'évoquais tout à l'heure, les 19 milliards d'euros dont fait partie le programme France 2030 sont également confirmés jusqu'en 2030.
Le Gouvernement est donc animé des mêmes intentions que vous : si d'autres veulent éteindre les lumières, l'Europe et la France sont là pour éclairer des leurs une partie du monde, voire le monde entier. (M. François Patriat applaudit.)
M. le président. La parole est à M. David Ros, pour la réplique.
M. David Ros. Avec la volonté affichée du Président de la République, et comme le Premier ministre a indiqué que le Gouvernement n'était pas méchant, je ne doute pas que les crédits envisagés dans le projet de loi de finances pour 2026 seront à la hauteur des besoins des universités ! (Sourires sur les travées du groupe SER.)
Après le dispositif Pause, il faut maintenant accélérer ! (Sourires et applaudissements sur les mêmes travées.)
- page 5314
Page mise à jour le