Question de Mme ROSSIGNOL Laurence (Val-de-Marne - SER) publiée le 15/05/2025

Question posée en séance publique le 14/05/2025

M. le président. La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme Laurence Rossignol. Monsieur le Premier ministre, auriez-vous la gentillesse de partager avec nous ce que vous avez retenu de l'intervention du Président de la République d'hier soir (Sourires.) et ce que vous en déduisez pour la conduite de l'action du Gouvernement ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)


Réponse du Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée le 15/05/2025

Réponse apportée en séance publique le 14/05/2025

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. (Applaudissements sur des travées des groupes UC et RDPI. - Exclamations ironiques sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. Patrick Mignola, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Madame la sénatrice Rossignol, conformément à la Constitution, le Président de la République agit dans ce que l'on appelle son domaine réservé, les questions internationales ou de défense.

Ainsi, il a pris des initiatives s'agissant de nos relations avec les États-Unis ou avec la Russie, il s'est efforcé de réunir une coalition des volontaires pour obtenir la paix en Ukraine et il conduit l'action de la France à propos du drame de Gaza. Il devait donc évidemment, comme il le fait à échéances régulières, rendre des comptes aux Français.

Cela dit, lors de son intervention d'hier, il a également entendu articuler cette action avec la politique intérieure conduite par le Gouvernement. En effet, il n'est pas de grande puissance qui n'ait des finances saines, une économie durable et une jeunesse éduquée. (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains. - Des sénateurs du groupe SER miment les mouvements d'un rameur.)

Mme Agnès Evren. Il n'a pas l'air très convaincu !

M. Victorin Lurel. Sa tâche est complexe !

M. Patrick Mignola, ministre délégué. De même, il n'est pas de politique intérieure efficace qui ne s'appuie sur un message puissant et sur les valeurs de la République, celles qui ont fondé notre pays. (Bravo ! et applaudissements ironiques sur les travées des groupes SER et GEST.)

M. Fabien Gay. Déjà une minute d'écoulée !

M. Patrick Mignola, ministre délégué. Si je puis percevoir dans vos yeux quelque ironie, que je relie à votre opposition au Président de la République, je reste persuadé, en ma qualité de ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, que nous pouvons partager un certain nombre des orientations données hier soir,...

Mme Cécile Cukierman. Lesquelles ?

M. Patrick Mignola, ministre délégué. ... que celles-ci concernent la sécurité des Français, l'éducation, la protection de nos enfants face aux écrans ou encore l'organisation territoriale de notre pays.

Mme Cécile Cukierman. Il n'a rien dit !

M. Patrick Mignola, ministre délégué. En tout état de cause, que l'on appartienne à l'opposition ou à l'alliance majoritaire qui participe au Gouvernement, force est de le reconnaître, ce qui est ressorti de cette émission hier soir, c'est que le Président de la République a une vision pour notre pays (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.),...

M. Laurent Duplomb. Laquelle ?

M. Patrick Mignola, ministre délégué. ... que l'on peut partager ou non, mais qu'il a aussi des valeurs que, j'en suis sûr, nous partageons tous. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour la réplique.

Mme Laurence Rossignol. Je vais vous aider, monsieur le ministre, en complétant votre propos à partir de ce que, comme beaucoup de Français, j'ai entendu.

Tout d'abord, à propos d'ArcelorMittal, le Président de la République a déclaré qu'il ne voulait pas bloquer les entreprises qui souhaitent « ajuster les choses ». Or les « choses », cela s'appelle des salariés, c'est-à-dire des gens qui n'ont que leur travail pour faire vivre leur famille, et les « ajustements », cela désigne, en l'espèce, 600 licenciements. Peut-être le Président de la République pourrait-il « ajuster » un peu son vocabulaire... (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST, ainsi que sur des travées du groupe CRCE-K.)

D'ailleurs, je souhaite relever une incohérence : comment peut-on prétendre assurer la souveraineté de la France et de l'Europe en matière de défense et, en même temps, refuser les nationalisations temporaires et laisser filer l'industrie de l'acier, indispensable à l'armement ?

Ensuite, le Président de la République entend faire peser le financement de la protection sociale sur la consommation. Je traduis : en langage courant, cela s'appelle la TVA sociale, c'est-à-dire une augmentation de la TVA destinée à faire payer aux couches populaires et aux classes moyennes les cadeaux fiscaux que vous avez accordés au CAC 40, aux actionnaires et aux rentiers. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, GEST et CRCE-K.)

Enfin, nous avons eu droit à un numéro d'autosatisfaction sur le chômage. Il faudra donc dire au Président de la République que, en Île-de-France, le chômage des jeunes a augmenté de 28 % au cours du dernier trimestre, sachant, que, dans le même temps, en raison de vos réformes de l'indemnisation du chômage, nombre d'entre eux ne touchent plus aucun revenu.

Par conséquent, à toutes ces annonces du Président de la République, je vous le dis solennellement, monsieur le Premier ministre, les socialistes s'opposeront avec fermeté et détermination, en recourant à tous les moyens dont le Parlement dispose. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST, ainsi que sur des travées du groupe CRCE-K.)

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