Question de Mme NOËL Sylviane (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée le 15/05/2025
Question posée en séance publique le 14/05/2025
M. le président. La parole est à Mme Sylviane Noël, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Sylviane Noël. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice.
Samedi dernier, alors qu'il tentait de mettre fin à un rodéo urbain, un sapeur-pompier d'Évian a été volontairement fauché par un multirécidiviste âgé de 19 ans, avec une violence inouïe. Quelques minutes plus tard, ce même délinquant, bien connu des services, est revenu cracher sur la victime qui gisait au sol. Ce pompier volontaire de 38 ans, père de famille, est encore aujourd'hui dans un état très grave. J'ai une pensée pour lui et pour sa famille.
Le lendemain, toujours en Haute-Savoie, deux sapeurs-pompiers ont de nouveau été pris à partie, par un individu qui les a frappés alors qu'ils soignaient sa femme enceinte...
Monsieur le ministre, nous faisons face non pas à des faits divers, mais à des faits de société abominables, qui en disent long sur le niveau de décivilisation où nous sommes arrivés. Le pays a atteint un point de bascule en matière de sentiment d'impunité. Quand on est capable de faucher volontairement un pompier donnant de son temps pour secourir et sauver son prochain, c'est qu'il n'y a plus de limites en France !
C'est une réalité : ces délinquants, ces barbares n'ont plus peur de la justice ni de la loi. Ils savent que, aussitôt arrêtés, ils ressortiront libres, sans avoir rien compris ni rien appris.
Aussi, ma question est simple : quand le Gouvernement prendra-t-il enfin les mesures de fermeté qui s'imposent pour mettre un terme à cette escalade de l'horreur ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - M. Franck Menonville applaudit également.)
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 15/05/2025
Réponse apportée en séance publique le 14/05/2025
M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.
M. Bruno Retailleau, ministre d'État, ministre de l'intérieur. Madame la sénatrice, je répondrai en lieu et place de mon collègue garde des sceaux, qui se trouve actuellement avec le Président de la République. Ils commémorent le crime commis à l'encontre de deux agents pénitentiaires lors de l'évasion de M. Amra.
Vous avez raison, et j'ai d'ailleurs employé les mêmes termes à vos côtés, il y a deux semaines : cette tentative d'homicide, comme l'a très bien qualifiée le procureur de la République, est non pas un fait divers, mais un fait de société. Plus choquant encore, le voyou, après avoir percuté le sapeur-pompier à toute vitesse, a fait demi-tour, baissé la vitre de sa voiture et craché sur la victime et sur le camarade qui était en train de porter secours à celle-ci. C'est absolument inadmissible.
Je pense - une fois encore, vous avez parfaitement raison - qu'il faut des réponses à la hauteur de la gravité des événements.
Pour commencer, je vous donnerai trois chiffres : ce voyou a 19 ans, quinze antécédents judiciaires et il a passé moins de six jours en prison - et encore, il s'agissait de préventive !
La question de l'hyperviolence, notamment celle des mineurs, ne sera pas réglée sans une réforme pénale, je dirais même sans une révolution pénale. En effet, on a choisi d'enfermer tous ces jeunes dans de longs parcours de violence, car la sanction qui suit les crimes de sang tombe souvent trop tardivement. Pour la victime comme pour eux-mêmes, il est alors trop tard pour rattraper les choses. J'appelle depuis longtemps cette réforme de tous mes voeux.
La doctrine face aux rodéos dépend toutefois du ministère de l'intérieur. Elle est double : d'un côté, la police et la préfecture de Paris donnent le droit de poursuivre les véhicules ; de l'autre, dans le reste de la France, la gendarmerie et la police nationale n'autorisent pas les poursuites. La circulaire que je signerai dans quelques jours visera à autoriser en cas de rodéo sur l'ensemble du territoire les poursuites, qui devront bien sûr se faire dans des conditions garantissant la sécurité.
J'ajoute que le Gouvernement a accompli d'importants efforts : le nombre de véhicules confisqués est en hausse de 55 % depuis six mois. Depuis un an, le nombre de personnes interpellées a augmenté de pas moins de 52 %. Comptez sur ma détermination ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - MM. Loïc Hervé et Jean-Baptiste Lemoyne applaudissent également.)
M. le président. La parole est à Mme Sylviane Noël, pour la réplique.
Mme Sylviane Noël. Monsieur le ministre, la France figure actuellement à la première place du triste palmarès des pays les plus violents d'Europe.
La majorité présidentielle doit maintenant ouvrir les yeux sur cette France Orange mécanique (M. Rachid Temal s'exclame.), qui gangrène notre société et l'enfonce chaque jour un peu plus dans l'abject ! Que faisait cet individu en liberté après quinze condamnations ?
Les Français attendent de nous un véritable choc d'autorité : réforme réelle et profonde de la justice des mineurs pour mettre fin à ces parcours délinquants, rétablissement des peines planchers, fin des remises de peine, application ferme et rigoureuse de la loi par les magistrats, construction rapide des 15 000 places de prison promises par Emmanuel Macron, réarmement de nos tribunaux pour une justice rapide et efficace. Agissons ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - M. Franck Menonville applaudit également.)
Page mise à jour le