Question de M. TEMAL Rachid (Val-d'Oise - SER) publiée le 15/05/2025
Question posée en séance publique le 14/05/2025
M. le président. La parole est à M. Rachid Temal, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Rachid Temal. Mes pensées vont, pour commencer, aux Néo-Calédoniens. Depuis maintenant une année, jour pour jour, ces derniers vivent une grave crise politique : quatorze personnes sont mortes, dont des gendarmes, les dégâts se chiffrent à 2 milliards d'euros, les émeutes ont duré des semaines, l'économie est au bord du chaos, la jeunesse est désoeuvrée, la population s'inquiète, des ingérences étrangères se font jour, l'image de la France dans l'Indo-Pacifique est dégradée. Telle est la situation que vivent nos concitoyens.
Monsieur le ministre des outre-mer, le 30 avril dernier, vous indiquiez que c'était « l'accord ou le chaos ». D'accord, il n'y a pas eu...
Aussi, j'ai deux questions.
Tout d'abord, quels étaient vos objectifs au travers de votre proposition d'État associé ? Il est important de les spécifier devant la représentation nationale.
Ensuite, l'exécutif - Président de la République, Premier ministre et Gouvernement - avait-il des propositions concrètes pour sortir de la crise ? J'y insiste, nos concitoyens ne peuvent pas rester plusieurs semaines ou plusieurs mois sans solution.
Je le répète, cette crise met à mal la population de la Nouvelle-Calédonie. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Réponse du Ministère des outre-mer publiée le 15/05/2025
Réponse apportée en séance publique le 14/05/2025
M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre des outre-mer.
M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des outre-mer. Monsieur le sénateur Rachid Temal, vous avez très justement décrit la situation de la Nouvelle-Calédonie.
Depuis un an - en ce qui me concerne, depuis plusieurs mois -, le Gouvernement travaille au redressement du territoire, grâce à un soutien qui se chiffre à 3 milliards d'euros pour la seule année 2024. Il continuera en ce sens, en se penchant sur les indispensables réformes économiques et fiscales.
Par ailleurs, il assure, sous l'autorité du haut-commissaire de la République et avec les moyens du ministère de l'intérieur, la sécurité de tous les Calédoniens. Ils la méritent, car chacun sur place a droit à la protection de l'État. Cet effort sera poursuivi.
À la demande du Premier ministre, que je remercie de la confiance qu'il m'accorde, j'ai voulu recréer les conditions d'un dialogue entre les différents partenaires politiques, indispensable à la reconstruction d'un projet commun. La méthode du Gouvernement a permis que tous - je dis bien tous - se retrouvent autour de la même table, non pas seulement pour discuter, mais pour négocier, ce qui était encore impensable il y a quelques mois.
En effet, les fractures sont profondes après le traumatisme du 13 mai 2024 et les inacceptables violences qui ont fait de nouveau couler le sang. La rupture de confiance trouve toutefois son origine dans une histoire ancienne, qu'il faut regarder en face. Tant que nous n'aurons pas réglé la question de la fin du processus de décolonisation, donc de l'exercice du droit à l'autodétermination du peuple kanak, les conditions ne seront pas réunies pour rétablir le dialogue et la paix civile.
Sans mettre sur la table une formule particulière, j'ai proposé une voie, afin de concilier l'aspiration au maintien d'un lien fort avec la France et l'achèvement du processus de décolonisation. Essentiel, ce dialogue se poursuivra entre l'État et les partenaires politiques, avec le soutien - je n'en doute pas - du Sénat.
Je serai dans quelques jours devant le groupe de contact sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, présidé par Gérard Larcher, pour fournir une nouvelle fois un maximum d'informations et d'explications. Je pense que le dialogue peut être fructueux dans les jours et semaines qui viennent.
M. le président. Il faut conclure, monsieur le ministre d'État.
M. Manuel Valls, ministre d'État. J'ai beaucoup pensé à Jean-Marie Tjibaou, à Jacques Lafleur, à Michel Rocard et à Lionel Jospin ces derniers temps. Non que j'éprouve la moindre nostalgie, mais parce que, au nom d'une certaine idée de la responsabilité, ils ont montré la voie à suivre. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Rachid Temal, pour la réplique.
M. Rachid Temal. Que dire ?... Vous n'avez pas développé votre projet, aussi, j'espère que nous aurons l'occasion d'échanger de nouveau dans le cadre du groupe de contact.
Il faut se dire les choses. Vous avez cité Michel Rocard et Lionel Jospin, mais à cette époque, l'État était impartial : il apportait de la sérénité. Aujourd'hui, à lire les gazettes - j'espère que ce sera démenti rapidement -, on comprend que des options différentes s'opposent au sein de l'exécutif et même du Gouvernement, ce qui est une mauvaise chose.
Certes, vous êtes invité à venir rapidement devant le groupe de contact, monsieur le ministre. Toutefois, il est important qu'un débat sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie ait lieu en séance publique, monsieur le Premier ministre. (M. le Premier ministre acquiesce.) En effet, plusieurs sujets sont devant nous, notamment la question du corps électoral pour les élections provinciales.
Quand j'entends les propos de la présidente de la province du Sud, permettez-moi de m'inquiéter très profondément pour la suite des discussions qui ont été annoncées. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
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