Question de Mme GUHL Antoinette (Paris - GEST) publiée le 22/05/2025
Question posée en séance publique le 21/05/2025
M. le président. La parole est à Mme Antoinette Guhl, pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
Mme Antoinette Guhl. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire.
Madame la ministre, si je devais dire en quelques mots ce que je retiens de plus d'un an d'auditions sur les eaux en bouteille, je dirais : « Construction du mensonge, fabrique savamment orchestrée du doute, complicité des autorités et opacité totale. »
Vous me répondrez : « Tout est sous contrôle. » Oui, c'est vrai, nombre de fonctionnaires ont fait leur travail, et bien. Ils ont contrôlé, constaté et alerté. D'autres l'ont bien fait aussi : ils ont enquêté et révélé. Je veux saluer ici les journalistes de la cellule d'investigation de Radio France et du journal Le Monde.
Sans la presse, nous n'aurions ni vu, ni su, ni compris ce scénario si bien ficelé, dans lequel, à chaque échelon, on a fermé les yeux, un scénario écrit de bout en bout par un industriel qui vous a fait répéter à loisir, avec la complicité de vos cabinets, et ce jusqu'au plus haut niveau de l'État, qu'il n'y avait pas de risque sanitaire.
C'est une stratégie, qui n'est, hélas ! qu'une affaire de gros sous, ceux-ci se comptant en milliards d'euros... C'est aussi un chantage à l'emploi, pour mieux piller la ressource en eau, notre patrimoine commun, une eau vendue au mépris du consommateur, bien trop cher pour une eau traitée, et exportée aux États-Unis, sans aucune taxe qui plus est !
Je le dis, c'est un scandale d'État, un scandale sanitaire, un scandale démocratique ! Et c'est aussi un saccage écologique.
Aussi, madame la ministre, je vous le demande : comment est-il possible que notre État soit si peu résistant face aux lobbies ? Pourquoi les gouvernements successifs ont-ils couvert une entreprise qui ne respecte ni la réglementation, ni ses salariés, ni la ressource en eau, ni même ses consommateurs ? Répondez-moi, madame la ministre. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER. - M. Fabien Gay applaudit également.)
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire publiée le 22/05/2025
Réponse apportée en séance publique le 21/05/2025
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire.
Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire. Madame la sénatrice Antoinette Guhl, permettez-moi tout d'abord de saluer les travaux que vous avez menés sur ce sujet et la qualité du rapport que vous avez rendu fin 2024.
Ce rapport a finalement été l'une des prémisses de la commission d'enquête qui a rendu ses conclusions il y a quelques jours. Votre travail a permis d'identifier un certain nombre de priorités, telles que la nécessité d'améliorer la réglementation relative à la traçabilité des eaux ou celle de mettre fin à la microfiltration. Vous avez formulé dix propositions dont le Gouvernement tiendra compte, en sus des vingt-huit recommandations du rapport de la commission d'enquête.
Je le redis ici, cette affaire ne présente aucun risque sanitaire. Il s'agit simplement d'une question de loyauté par rapport à la réglementation en vigueur. Je le redis également avec force, il n'y a aucun scandale d'État autour de la question des eaux en bouteille.
Nous devons donc être très attentifs aux mots que nous employons. Je me contente pour ma part de me référer aux conclusions du rapport de la commission d'enquête sénatoriale.
N'oublions pas également qu'il y a des emplois en jeu. J'estime qu'il faut respecter les salariés, pour qui certains propos peuvent être blessants - soyons vigilants à cet égard. (Marques d'approbation sur les travées du groupe Les Républicains. - Protestations sur des travées des groupes GEST et SER.)
M. Hussein Bourgi. Ce ne sont pas les salariés qui sont en cause !
M. Rachid Temal. Ce sont les dirigeants de Nestlé les fautifs !
Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée. Je tiens enfin à rappeler un certain nombre d'actions engagées par l'exécutif.
Le 7 mai dernier, le préfet du Gard a mis Nestlé Waters en demeure de retirer sous deux mois le microfiltre que l'entreprise utilisait pour ses eaux minérales naturelles, les experts considérant que celui-ci modifie le microbisme de l'eau. L'État a quant à lui adressé plusieurs signalements à la justice entre 2022 et 2025 ; nous attendons de connaître les suites qui leur seront réservées. Le ministère de l'économie et celui de la santé veillent en outre désormais à améliorer leur coordination sur ces dossiers.
Pour conclure, contrairement à vos affirmations, j'indique que toutes les décisions qui ont été prises dans ce dossier l'ont été à l'issue d'échanges techniques entre l'administration et les cabinets ministériels. (Marques d'ironie sur les travées du groupe GEST.)
M. Yannick Jadot. Ainsi qu'avec Nestlé !
Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée. Il était important de le rappeler ici. (M. François Patriat applaudit.)
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