Question de Mme HAVET Nadège (Finistère - RDPI) publiée le 22/05/2025
Question posée en séance publique le 21/05/2025
M. le président. La parole est à Mme Nadège Havet, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
Mme Nadège Havet. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Depuis plusieurs années, le secteur de la pêche subit de nombreuses et grandes difficultés : interdiction de pêcher pendant un mois en hiver, liée à la fermeture administrative du golfe de Gascogne ; difficultés financières liées aux tarifs du carburant ; tensions sur les zones de pêche à cause, notamment, du développement de l'éolien en mer ; pression constante de certaines ONG sur la filière...
Il y a cinq ans, le Brexit a également bousculé les marins de la zone Manche-Atlantique. Nous nous souvenons de la bataille qu'il a fallu mener pour obtenir des licences de pêche pour les eaux britanniques.
Cinq ans plus tard, nous passons à une nouvelle phase : le renforcement des négociations bilatérales entre l'Union européenne et le Royaume-Uni dans le cadre du reset. Un sommet s'est tenu avant-hier entre les deux parties et, après des mois de négociations, un accord a enfin été trouvé.
Grâce à la mobilisation de la France et des États membres concernés, mais aussi grâce à votre mobilisation, madame la ministre, des concessions ont été obtenues de la part des Britanniques. C'est une bonne nouvelle, et je vous en félicite ! Alors que les dispositions actuelles en matière d'accès aux eaux britanniques expiraient en 2026, vous avez obtenu une prolongation.
Pourriez-vous détailler les avancées que comporte cet accord majeur ? Quelles conséquences emporte-t-il pour les pêcheurs français ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche publiée le 22/05/2025
Réponse apportée en séance publique le 21/05/2025
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Madame la sénatrice Havet, je vous remercie de me donner l'occasion d'exposer les avancées que nous avons obtenues, car il s'agit d'une grande victoire française et européenne.
Cette négociation relative au droit de pêche inquiétait beaucoup nos pêcheurs et les élus des littoraux, car l'accord post-Brexit en la matière prenait fin cette année.
L'accord auquel nous sommes parvenus est le fruit d'un long travail collectif, au cours duquel je n'ai pas ménagé ma peine. Il prolonge jusqu'en 2038 les modalités d'accès et de répartition des ressources maritimes définies après la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. En un mot, nous avons sécurisé l'avenir de notre filière.
Il s'agit d'une victoire pour nos pêcheurs, leurs familles et les territoires littoraux qui vivent de cette activité. Il s'agit aussi, permettez-moi de le souligner, d'une victoire pour la diplomatie française et pour le Gouvernement dans son ensemble, qui a tenu bon dans cette négociation, sans jamais céder sur les principes essentiels : stabilité, prévisibilité et respect de nos droits historiques.
Je veux également saluer le rôle actif des parlementaires français et européens, qui, eux non plus, n'ont pas ménagé leur peine et qui ont sur faire entendre la voix des pêcheurs, tant dans les enceintes européennes que dans le dialogue bilatéral.
Nos élus locaux ont également été des relais précieux, et je veux particulièrement saluer le rôle des présidents de région, qui ont donné de la voix auprès de la Commission européenne. Leur mobilisation constante a renforcé notre position et rappelé que la pêche est non pas une variable d'ajustement, mais une composante vitale de notre souveraineté alimentaire et de notre économie maritime.
Enfin, cet accord témoigne d'un fait essentiel : l'Europe, lorsqu'elle parle d'une voix unie et forte, est respectée. Aucun État membre n'aurait pu arracher un tel résultat seul. C'est ensemble, au sein d'une Union cohérente et solidaire, que nous avons pu obtenir la stabilité des règles pour plus d'une décennie.
Madame la sénatrice, soyez-en certaine, nous continuerons de défendre les intérêts et les droits de nos pêcheurs français, avec la même détermination et dans l'esprit de responsabilité et de solidarité européenne qui a guidé cette négociation, y compris vis-à-vis de la Commission européenne. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. François Patriat. Bravo !
M. le président. La parole est à Mme Nadège Havet, pour la réplique.
Mme Nadège Havet. Je vous remercie, madame la ministre.
Je profite de cette tribune pour lancer une alerte. La troisième conférence des Nations unies sur l'océan (Unoc) doit bientôt avoir lieu. Il convient de préserver les océans, mais également de protéger ceux qui en vivent, notamment nos pêcheurs. Ces derniers ne sauraient servir de boucs émissaires, car ils sont des modèles. Il est donc important de leur dire qu'ils sont importants pour chacun d'entre nous ! (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP.)
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