Question de Mme DARCOS Laure (Essonne - Les Indépendants) publiée le 22/05/2025
Question posée en séance publique le 21/05/2025
M. le président. La parole est à Mme Laure Darcos, pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
Mme Laure Darcos. Ma question s'adressait à Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Les inspections d'académie vont bientôt achever leur travail d'élaboration de la carte scolaire pour la prochaine rentrée. Dans de nombreuses communes, la sanction sera cinglante et définitive : pas assez d'élèves, on ferme une classe ! En revanche, lorsqu'il s'agit de réouvertures, les quotas sont toujours très difficiles à atteindre...
Pour les maires, le dialogue avec l'éducation nationale se tient chaque année sous tension, lorsqu'il ne vire pas au cauchemar. Malgré la mobilisation des parents et des professeurs à leurs côtés, les élus sont tout juste consultés. Trop souvent, leur avis ne pèse rien face à la détermination des inspections d'académie.
Dans le département de l'Essonne, à Videlles et Courson-Monteloup, dans le Nord, à Steene, en Indre-et-Loire, à La Croix-en-Touraine, dans la Marne, à Broussy-le-Grand, dans la Loire, à Montverdun, ou encore en Loire-Atlantique, à Guérande, la même politique de rationalisation des moyens s'applique, sans tenir compte de la réalité des territoires ruraux. Quasiment tous mes collègues me l'ont confirmé !
Peut-on réellement croire que la qualité de l'enseignement et des apprentissages pourra être maintenue ? La charge qui pèse sur les enseignants, à qui sont confiées des classes de trois, voire de quatre niveaux, est trop forte.
Vous me répondrez certainement que le taux d'encadrement n'a jamais été aussi favorable et que la démographie baisse très sensiblement dans le premier degré. Soit, mais n'est-ce pas une aubaine pour nos écoles rurales ou périurbaines, qui pourraient bénéficier de classes à effectif réduit, à l'instar des réseaux d'éducation prioritaire (REP) et des réseaux d'éducation prioritaire renforcée (REP+), pour enseigner les savoirs fondamentaux ? Où est l'égalité des chances lorsque l'on sacrifie les enfants ayant besoin d'un suivi individualisé ?
Les inspections d'académie ne pourraient-elles pas faire preuve d'une agilité accrue pour adapter leurs prévisions aux variations d'effectifs en cours d'année ? Ceux-ci évoluant au gré des livraisons de logements et des installations de familles, les projections devraient porter sur plusieurs années.
Par ailleurs, un dialogue soutenu avec les élus locaux est une nécessité. Êtes-vous prêt à leur donner plus de place dans le processus de concertation, afin de garantir une éducation de proximité, de préserver l'équité territoriale et d'assurer un avenir à nos campagnes ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)
Réponse du Ministère auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 22/05/2025
Réponse apportée en séance publique le 21/05/2025
M. le président. La parole est à M. le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
M. Philippe Baptiste, ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la sénatrice Laure Darcos, Mme la ministre d'État étant retenue, je répondrai à sa place.
La question de la carte scolaire est particulièrement importante pour le ministère. Comme vous l'avez mentionné, nous dressons le constat d'une forte baisse démographique. Permettez-moi de rappeler quelques chiffres : lors de la rentrée 2025, il y aura près de 93 000 élèves en moins, dont 80 000 dans le seul premier degré, et le nombre moyen d'élèves par classe atteindra le niveau historiquement faible de vingt et un élèves par classe.
En ce qui concerne spécifiquement l'Essonne, la dotation du département prévoit la création de dix-neuf postes, bien que 380 élèves de moins soient attendus cette année. Je vous confirme donc, madame la sénatrice, que nous mettons bien cette baisse démographique au service de la réussite de tous les élèves et de la réduction des inégalités sociales et territoriales. (Murmures sur les travées des groupes SER et Les Républicains.)
M. Stéphane Sautarel. C'est faux !
M. Philippe Baptiste, ministre. En ce qui concerne la méthode, je vous rejoins parfaitement sur l'indispensable travail qui doit être mené conjointement par les directions académiques et les élus.
C'est tout le sens des observatoires des dynamiques rurales, qui ont été créés par Élisabeth Borne lorsqu'elle était Première ministre, dans le cadre du plan France Ruralités, et qui ont été déployés cette année dans tous les départements. Ces instances permettent de partager avec l'ensemble des acteurs concernés les prévisions d'effectifs sur trois ans, comme vous appelez à le faire, madame la sénatrice.
M. Stéphane Sautarel. Foutaises !
M. Philippe Baptiste, ministre. Elles ont vocation à travailler sur les ouvertures et les fermetures de classes en associant étroitement les élus. (Protestations sur les travées du groupe SER.)
M. Alexandre Basquin. Ce n'est pas vrai !
M. Thierry Cozic. C'est faux !
M. Philippe Baptiste, ministre. Dans ce cadre, la ministre d'État a récemment signé une convention avec l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), dans laquelle elle a pris un double engagement : inscrire l'évolution de la carte scolaire dans une démarche pluriannuelle...
M. le président. Il faut conclure, monsieur le ministre.
M. Philippe Baptiste, ministre. ... et associer les élus.
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