Question de M. BELIN Bruno (Vienne - Les Républicains-R) publiée le 01/05/2025
M. Bruno Belin interroge Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences du gel du pass Culture.
Lancé en 2021, le pass Culture visait à garantir à tous les collégiens et lycéens un accès facilité à la culture. Sa part collective joue un rôle essentiel en soutenant les projets éducatifs et les sorties culturelles des établissements scolaires.
Or, fin janvier, les directions académiques ont informé les chefs d'établissement de la nécessité de déposer en urgence leurs dossiers sur la plateforme dédiée, tout en précisant que les projets futurs risquaient d'être compromis en raison d'un manque de financements. Cette annonce, faite sans préavis, met en péril de nombreux projets pédagogiques en cours de préparation, contraignant les enseignants et les établissements à chercher des solutions alternatives dans l'urgence.
La mise en place de ces projets exige pourtant un travail de longue haleine, nécessitant plusieurs mois, voire plusieurs années de préparation. Le gel du pass Culture traduit un manque de considération pour l'investissement des enseignants et des équipes pédagogiques, qui oeuvrent avec engagement pour favoriser l'accès à la culture des élèves. Les enseignants et les collectivités regrettent également l'absence de visibilités pour l'organisation et la planification de leurs actions culturelles.
Par conséquent, il demande au Gouvernement quelles mesures il envisage afin de permettre aux enseignants de finaliser leurs projets pour cette année et d'assurer une visibilité sur les années à venir.
- page 2104
Transmise au Ministère de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 13/11/2025
Depuis sa création et son déploiement, la part collective du pass Culture a connu un succès sans précédent : pour l'année scolaire 2023-2024, 72 % des élèves ont connu au moins une action financée par la part collective du pass Culture (ils étaient 54 % en 2022-2023) et 96 % des collèges et des lycées de France ont utilisé la part collective, ce qui constitue un véritable succès sur l'ensemble du territoire. Cet engouement a conduit, en 2024, à un dépassement de l'enveloppe initiale de 35 millions d'euros. Pour rappel, les budgets alloués à la part collective du pass Culture ont connu une augmentation significative, passant de moins de 14 Meuros en 2022 à 62 Meuros dans la loi de finances initiale pour 2024. Pour l'année 2025, 72 Meuros ont été inscrits en loi de finances, soit une augmentation de 10 Meuros par rapport à la précédente enveloppe. Au 31 janvier 2025, l'enveloppe des réservations pour la période allant de janvier à juillet 2025 s'élevait déjà à 50 Meuros soit plus des deux tiers du budget consacré à la part collective du pass Culture. Pour préserver le budget dédié à la période allant de septembre à décembre 2025, le ministère a donc décidé de suspendre temporairement les réservations sur la plateforme Adage. Dans ce contexte, et dans un souci de bonne gestion et d'accompagnement des équipes éducatives, la ministre chargée de l'éducation nationale a confié une mission à l'inspection générale afin d'évaluer ce dispositif pour garantir son équité et son efficacité. Les crédits ont été notifiés aux établissements scolaires à la rentrée pour la période septembre - décembre 2025 et les réservations d'actions ont pu reprendre depuis le 1er octobre. Les recommandations de l'inspection générale permettront d'améliorer ce dispositif pour 2026, tant sur sa gestion, que sur la qualité de l'offre culturelle qu'elle propose. Cette décision va d'ailleurs dans le sens d'un rapport de la Cour des comptes publié le 14 février 2025 relatif à l'éducation artistique et culturelle au bénéfice des élèves de l'enseignement scolaire. La Cour des comptes partage les constats et les priorités du ministère chargé de l'éducation nationale, qui, tout en soulignant que le financement des projets par la part collective du pass Culture contribue efficacement au développement de l'éducation artistique et culturelle (EAC), pointe toutefois la nécessité d'un meilleur pilotage de la politique d'EAC et d'une plus grande évaluation des actions proposées. L'ambition du ministère chargé de l'éducation nationale reste donc inchangé : que tous les élèves, sur tous les territoires, bénéficient de l'éducation artistique et culturelle, permettant leur épanouissement et leur ouverture sur le monde. La part collective du pass Culture en est un des leviers, et le ministère travaille à en garantir la pérennité comme l'efficacité pour les années scolaires à venir.
- page 5676
Page mise à jour le