Question de Mme MARGATÉ Marianne (Seine-et-Marne - CRCE-K) publiée le 01/05/2025
Mme Marianne Margaté rappelle à M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question n° 02733 sous le titre « Accès aux lieux de privation de liberté », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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En attente de réponse du Ministère de la justice .
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