Question de Mme MARGATÉ Marianne (Seine-et-Marne - CRCE-K) publiée le 01/05/2025
Mme Marianne Margaté rappelle à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche les termes de sa question n° 03317 sous le titre « Mesure compensatoire pour le milieu aquatique concernant la mise au Grand-Gabarit Bray-Nogent », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
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