Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 08/05/2025
M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les effets de la réduction de crédits du dispositif national d'accompagnement (DINA) des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA).
Les représentants des CUMA indiquent que ce dispositif permet de soutenir le partage des machines agricoles ainsi que le développement de projets collectifs des coopératives au service de l'emploi rural, du renouvellement des générations en agriculture, de la réduction des produits phytosanitaires, de l'adaptation au changement climatique et de la souveraineté alimentaire et énergétique.
Selon le rapport n° 20094 du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) de juin 2021 consacré au DINA, « sous réserve de bénéficier d'un accompagnement adéquat, les CUMA apparaissent aux missionnés comme des structures représentatives de l'agriculture de groupe susceptibles de contribuer significativement et de façon opérationnelle au déploiement des politiques publiques prioritaires ».
Le dispositif a ensuite fait l'objet d'une concertation entre le réseau CUMA et la Direction générale de la performance économique (DGPE) en 2022-2023, ce qui a abouti à une nouvelle mouture du DINA.
Selon les représentants des CUMA, le dispositif s'articule, aujourd'hui, avec les enjeux des politiques publiques et permet de démultiplier, via les collectifs d'agriculteurs, leurs impacts. Ils indiquent, que le DINA est utilisé par plus de 600 Cuma chaque année à l'échelle du pays - dont 200 en Normandie -, ce qui impliquerait plus de 14 000 agricultrices et agriculteurs.
Les représentants des CUMA s'inquiètent d'un projet de réduction de crédits du DINA et soulignent que celui-ci est l'unique dispositif de soutien de l'État à ces coopératives. Ils demandent donc que ses crédits soient sanctuarisés et que le dispositif puisse être pérennisé.
Il souhaite donc connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin de conforter le rôle des CUMA malgré les nécessaires économies qui doivent être réalisées.
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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
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