Question de M. VOGEL Louis (Seine-et-Marne - Les Indépendants) publiée le 08/05/2025
M. Louis Vogel attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le pilotage des programmes européens dédiés à la recherche.
La cour des Comptes dans un de ses récent rapports s'est penchée sur la mobilisation des fonds européens en matière de recherche couvrant la période 2014-2024. Le programme le plus récent, Horizon Europe, est doté de 95,5 Mdeuros . Il en ressort que le niveau de retour de financement pour la période 2021 à 2027, obtenu par la France est inégal selon ses piliers.
Ainsi, sur 95,5 Mdeuros , 24,5 Mdeuros ont alloués à environ 9 000 projets au cours de ses deux premières années, dont 2,75 Mdeuros à des projets français. Ce dernier montant est à mettre en regard des financements publics français, qui, à périmètre comparable, sont au moins 13 fois supérieurs sur la période, soit de l'ordre de 36 Mdeuros.
La question se pose donc quant aux différents modes de pilotage des dispositifs de financement européen de la recherche, notamment en renforçant la coordination interministérielle au niveau du secrétariat général des affaires européennes (SGAE). Il conviendrait également de prévoir une meilleure intégration des entreprises au dispositif, notamment pour les projets collaboratifs du pilier 2 qui nécessitent de faire travailler ensemble le monde de la recherche publique et le monde des entreprises, ce qui passe par un engagement plus important de Bpifrance et des pôles de compétitivité.
Enfin, le dispositif de pilotage doit trouver une déclinaison territoriale en régions bien identifiée, s'appuyant notamment sur les agences régionales d'innovation, les pôles universitaires d'innovation et les pôles de compétitivité de dimension européenne qui mettent en relation la recherche publique et les entreprises.
Sur un modèle proche de la gestion du Fonds social européen plus (FSE+) et du Fonds pour une transition juste (FTJ), partiellement délocalisés, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement quant à la possibilité de concrétiser la création de structures pivot portées par un EPCI, une association ou un groupement d'intérêt public (GIP) sous l'égide par exemple de BPI France et de l'Agence nationale de la cohésion territoire.
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En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche .
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