Question de M. DEMILLY Stéphane (Somme - UC) publiée le 08/05/2025
M. Stéphane Demilly interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur le décret du 1er avril 2025 relatif aux autorisations de création, d'extension et de transformation des établissements d'accueil de jeunes enfants et à l'accueil dans les micro-crèches.
Ce dernier supprime notamment les dérogations actuellement applicables aux micro-crèches privées en matière de conditions d'accès aux fonctions de direction. Plusieurs projets en cours de création de micro-crèches, sur lesquels les porteurs de projets travaillent de longue date, pourraient ne pas voir le jour du fait de cette modification concernant les fonctions de direction.
C'est pourquoi, il souhaite savoir si, malgré la suppression du poste de référent technique, le Gouvernement peut envisager des assouplissements pour l'exercice des fonctions de direction et dans quelles mesures, il entend faciliter l'accès à la validation des acquis de l'expérience pour les professionnels.
- page 2264
Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles publiée le 12/06/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
Page mise à jour le