Question de M. BELIN Bruno (Vienne - Les Républicains-R) publiée le 08/05/2025

M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les difficultés croissantes rencontrées par les buralistes en France.
Les buralistes exercent une activité encadrée et sensible. Par leur rôle de commerçants de proximité, ils participent activement à l'animation et au maintien du lien social, notamment dans les territoires ruraux : 54 % d'entre eux sont implantés dans des communes de moins de 3 500 habitants. Grâce à leurs larges amplitudes d'ouverture et leur maillage territorial, ils remplissent aujourd'hui de nombreuses missions de service public : encaissement de factures, d'amendes ou d'impôts, retrait et dépôt de colis, ouverture de comptes bancaires...
Cependant, cette profession se trouve fragilisée par l'ampleur croissante du marché parallèle du tabac, dans ses multiples formes. Ce phénomène remet en cause le monopole de l'État, pèse sur la viabilité économique des buralistes, pour qui la vente de tabac représente environ 50 % du chiffre d'affaires, fait perdre d'importantes recettes fiscales à l'État et nuit à la politique de santé publique. Aujourd'hui, près de 35 % de la consommation de tabac en France proviendrait du marché parallèle.
Dans ce contexte, la stratégie actuelle de lutte contre le tabagisme, centrée sur la hausse des prix, interroge. En huit ans, le prix du paquet de cigarettes a augmenté de 85 %, atteignant en moyenne 13 euros. Si cette politique visait à réduire le tabagisme, elle a surtout modifié les circuits d'approvisionnement des consommateurs, renforçant le recours à des produits issus de la contrebande, souvent bien plus nocifs pour la santé.
Ce marché illégal s'accompagne également de phénomènes inquiétants d'insécurité : des réseaux structurés s'organisent sur le modèle des narcotrafiquants, avec des répercussions concrètes dans nos villes comme dans nos campagnes.
Par conséquent, il souhaite savoir où en est l'action du Gouvernement dans la lutte contre la contrebande de tabac, quels moyens sont mobilisés au niveau national, avec quels résultats, et quelles perspectives sont envisagées. Par ailleurs, les buralistes demandent que la révision annuelle des accises soit plafonnée en fonction de l'inflation, sans nouvelle trajectoire fiscale.

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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.

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