Question de M. ROJOUAN Bruno (Allier - Les Républicains-R) publiée le 08/05/2025
M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la surcharge administrative des maires en milieu rural.
Alors qu'ils constituent un maillon central de la vie démocratique locale, les maires ruraux sont confrontés à une accumulation croissante de tâches administratives, souvent disproportionnée au regard des moyens dont ils disposent. Si certaines communes sont accompagnées par des fonctionnaires territoriaux qui assument la charge administrative, les plus petites communes ne disposent pas des ressources suffisantes pour recruter un secrétaire de mairie à temps complet, laissant le maire souvent seul face à cette charge de travail.
Une enquête menée en partenariat avec l'Association des maires ruraux de France (AMRF) révèle que 31,4 % des maires ruraux présentent un début d'épuisement professionnel, et 3,4 % sont en risque sévère de burn-out. Ce phénomène touche plus particulièrement les femmes maires, davantage exposées au risque d'épuisement. Ce surmenage est aggravé par des normes de plus en plus complexes, des démarches toujours plus nombreuses, sans accompagnement adapté.
À cela s'ajoute un sentiment d'isolement, d'impuissance et un profond manque de reconnaissance. Ces maires sont souvent bénévoles ou bénéficient d'indemnités très faibles. Pourtant, ils sont en relation directe avec les habitants et souvent sollicités 7 jours sur 7, bien au-delà de leurs heures de bureau, sans réel droit au repos. Ce décalage entre le poids des responsabilités et le manque de considération engendre une grande frustration et une forme de lassitude. Cependant, malgré cette détresse, les maires ruraux expriment encore une forme de fierté et de satisfaction dans leur mission, preuve de leur attachement à leur territoire et aux habitants.
Face à cette situation, les maires choisissent parfois de démissionner. Entre 2020 et 2023, près de 1 000 maires ont démissionné de leur mandat. Et selon un sondage Ifop, plus d'un maire sur deux envisage de ne pas se représenter en 2026. Cela concerne surtout les maires les plus âgés et ceux de petites communes.
Ainsi, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre afin de réduire la charge administrative pour les maires de petites communes et de renforcer l'accompagnement de ces acteurs indispensables pour nos territoires.
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Transmise au Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation publiée le 20/11/2025
Le Gouvernement partage l'objectif d'améliorer les conditions d'exercice des mandats locaux, notamment dans la perspective des élections municipales de 2026. Il s'emploie à soutenir l'ensemble des élus pour faire face aux différentes contraintes et sujétions qui peuvent résulter de l'exercice de fonctions électives locales. Afin de répondre à la hausse des violences commises à l'encontre de personnes titulaires d'un mandat électif, il a lancé en 2023 un pack sécurité ainsi qu'un plan national de prévention et de lutte contre les violences faites aux élus. Composé de 12 mesures et doté de 5 millions d'euros, ce plan continue d'être déployé sur le territoire national sous le pilotage du Centre d'analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (CALAé). En 2025, la quasi-totalité des mesures du plan ont été réalisées, comme la mise en oeuvre d'un numéro d'aide psychologique pour les élus victimes et/ou leur famille. En parallèle, le Gouvernement a soutenu l'adoption de la loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux. Cette loi a notamment alourdi les sanctions pénales encourues par les auteurs de violences faites aux élus et a prévu un dispositif d'octroi automatique de la protection fonctionnelle pour les exécutifs locaux victimes de violences, de menaces ou d'outrages à l'occasion ou du fait de leurs fonctions. Ces premières mesures ont conduit les pouvoirs publics à constater la nécessité d'améliorer de façon générale les conditions d'exercice des mandats locaux, constat que le Gouvernement partage. Si les élus bénéficient de différents droits et garanties reconnues notamment par le code général des collectivités territoriales, de nombreuses évolutions ont depuis été identifiées afin d'améliorer leur statut. Plusieurs travaux, d'initiatives parlementaires et gouvernementales, qu'il s'agisse de rapports parlementaires ou de la convention nationale pour la démocratie locale organisée par le Gouvernement le 7 novembre 2023, ont été menés et ont trouvé une traduction pour leur grande majorité dans la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local. Ce texte prévoit de nombreuses mesures pour améliorer les conditions d'exercice des mandats locaux, avec une attention particulière portée sur les élus des petites communes et l'accompagnement de l'État à destination de ces collectivités aux moyens financiers plus restreints. Est notamment prévue une revalorisation de 10% pour les maires et adjoints des communes de moins de 1 000 habitants, ainsi qu'une extension de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux (DPEL) aux communes de moins de 3 500 habitants. En matière de protection fonctionnelle, l'article 19 étend le bénéfice de cette protection à tous les élus locaux lorsqu'ils sont victime de violences, menaces ou outrage dans le cadre de leur mandat. L'article 20 étend l'octroi de cette protection à tous les cas où un élu local peut solliciter l'assistance d'un avocat par application du code de procédure pénale, c'est-à-dire y compris avant l'éventuelle mise en mouvement de l'action publique. S'agissant de mesures en matière d'allègement de la charge administrative pesant sur les maires, le Gouvernement a lancé, sous l'autorité du Premier ministre, le Roquelaure de la Simplification en avril 2025. Cette démarche vise à faire émerger des solutions concrètes afin de construire une action publique locale plus simple, plus efficace et plus lisible. Douze premières mesures ont déjà été annoncées, notamment la fin du conflit d'intérêt public-public (prévue dans la proposition de loi précitée) et la simplification du droit de l'urbanisme. Ce chantier se poursuit actuellement avec une concertation continue sur le terrain et une mobilisation des préfets pour faire remonter des propositions concrètes. Des mesures de simplification de la gestion RH doivent faire l'objet d'un projet de loi dédié et de plusieurs projets de décrets dont les premiers ont été transmis aux partenaires du CSFPT pour avis en septembre 2025.
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