Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - Les Républicains) publiée le 08/05/2025
M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les évolutions budgétaires et le calendrier du Pacte en faveur de la haie.
Outil essentiel pour accompagner les agriculteurs et la résilience des territoires avec la haie, le Pacte en faveur de la haie a fait l'objet d'un consensus au cours des débats sur le projet de loi de finances pour 2025 avec de nombreux amendements déposés et l'adoption en commission mixte paritaire d'une revalorisation de 20 millions d'euros de l'enveloppe dédiée au Plan Haies, portant son budget à 45 millions d'euros.
L'annulation par le décret n°2025-374 du 25 avril 2025 de 110,6 millions d'euros en AE et 105,1 millions d'euros en CP de crédits du programme 149 constitue un coup d'arrêt à ce programme d'ambition et interroge la viabilité budgétaire du projet.
Les objectifs chiffrés du pacte, inscrits dans la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, visent 50 000 kilomètres de haies en 2030. À son lancement en 2024, le pacte prévoyait un engagement triennal de 110 millions d'euros. Les baisses budgétaires risquent de porter un préjudice durable à l'achèvement de ces objectifs.
Parallèlement, un report de la publication des appels à projets serait également envisagé par le Gouvernement. Initialement prévus au printemps 2025, ils seraient prochainement reportés au mois de juillet. Ce report fragiliserait la mise en oeuvre du Pacte, qui nécessite notamment pour les agriculteurs d'anticiper leurs projets de plantation de haies.
Ce calendrier tardif mettrait également en difficulté les structures et les opérateurs de terrain qui accompagnent les agriculteurs, mais aussi les services de l'État, contraints de travailler dans des délais réduits.
Alors que le Pacte montre de très bons résultats sur le terrain, avec une consommation de la totalité de l'enveloppe prévue en 2024, les incertitudes sur son budget et son calendrier inquiètent les acteurs en charge de sa mise en oeuvre.
Il demande donc si le Gouvernement entend respecter l'engagement d'une enveloppe budgétaire de 45 millions d'euros, et si un calendrier rapide et clair de publication des appels à projets du Pacte sera présenté, afin de sécuriser la planification des plantations pour l'hiver 2025/2026.
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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
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