Question de Mme JOSEPH Else (Ardennes - Les Républicains) publiée le 08/05/2025
Mme Else Joseph attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI). En effet, des inquiétudes apparaissent concernant l'actualisation de la règlementation et les recommandations de bonnes pratiques applicables au tri des déchets d'activités de soins. Elles figurent au « Guide DASRI » en cours d'actualisation par la Direction générale de la santé. En raison de la spécificité de ces déchets et des dangers qu'ils présentent pour les professionnels de santé, pour les opérateurs de gestion des déchets et surtout pour la population en générale, ces déchets bénéficient du statut de déchets dangereux. Ils font l'objet du principe de précaution. Or, beaucoup de professionnels ont constaté sur le terrain le déclassement d'un grand nombre de ces déchets d'activités de soins et leur réorientation vers la filière des déchets non dangereux. Pourtant, une telle situation soulève de grosses difficultés. Cela entraîne davantage de complexité dans le geste de tri pour les professionnels de santé qui sont sous une pression intense, ainsi qu'un risque élevé pour les opérateurs chargé de la collecte, du traitement et du tri de la filière déchets. En effet, ces opérateurs seront exposés à des déchets dangereux et infectieux. On a déjà constaté des accidents dans les centres de traitement de déchets ménagers en raison de déchets d'activités de soins à risques infectieux à la suite d'erreurs de tri. Or le déclassement en cours pourrait conduire à une augmentation de ces accidents. La question est alors de savoir si la responsabilité des professionnels de santé est engagée en cas d'accidents liés au tri de ces déchets. Elle souhaite donc connaître les mesures envisagées par le Gouvernement afin de lutter contre ces risques.
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En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins .
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