Question de Mme BRIANTE GUILLEMONT Sophie (Français établis hors de France - RDSE-R) publiée le 08/05/2025
Mme Sophie Briante Guillemont attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'indemnité de résidence à l'étranger (IRE), une indemnité que touchent les agents publics, titulaires et contractuels, en poste à l'étranger. Cette indemnité, définie à l'article 5 du décret n° 67-290 du 28 mars 1967, vise à compenser forfaitairement les charges liées aux fonctions exercées, aux conditions d'exercice de ces fonctions et aux conditions locales d'existence. L'IRE vise également à favoriser l'attractivité de certains postes à l'étranger, qui peuvent être situés dans des zones dangereuses et coûteuses. Les IRE sont révisées régulièrement, chaque trimestre, et une fois par an, pour tenir compte de l'évolution des taux de change et du coût de la vie. Cependant, comme le pointait du doigt un rapport d'information sénatorial de septembre 2019, la fixation de ces IRE et la méthode de calcul de l'évolution de l'indemnité sont extrêmement floues, pour ne pas dire « illisibles », que ce soit pour le Parlement ou pour les agents eux-mêmes. La formule de calcul se répartit ainsi en 240 grilles de pays modulée en 18 groupes existants où se rangent les agents en fonction de leur grade. L'État fait d'ailleurs appel à un cabinet de conseil privé, Mercer, pour l'aider à produire des indices sur le niveau de vie de chaque pays afin de créer une formule de calcul. Cette méthode, particulièrement absconse, ne favorise pas la lisibilité du dispositif. Elle entraîne également des critiques, voire entretient certaines idées reçues sur le niveau de vie à l'étranger, alors que cela dépend également des catégories de fonctionnaires concernés, provoquant de fait des initiatives telles que la volonté de fiscaliser les IRE. Elle aimerait savoir ce qui est prévu pour favoriser la clarté, aussi bien pour la représentation nationale que pour les agents en exercice à l'étranger, de la méthode de calcul des IRE et si une réforme de simplification est envisagée.
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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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