Question de M. TISSOT Jean-Claude (Loire - SER) publiée le 08/05/2025
M. Jean-Claude Tissot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les actes de l'État d'Israël susceptibles d'être qualifiés de génocide dans la bande de Gaza, au regard du droit international.
Un rapport d'Amnesty International, publié le 5 décembre 2024 sous le titre « On a l'impression d'être des sous-humains : le génocide des Palestiniens et Palestiniennes commis par Israël à Gaza », se fonde explicitement sur la définition du génocide telle qu'énoncée par la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1951, dont la rédaction a été reprise dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale du 17 juillet 1998, entré en vigueur le 1er juillet 2002, qui définit le génocide comme un crime commis avec l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux.
Depuis le lancement des opérations militaires par l'armée israélienne en 2023, la communauté internationale s'inquiète face à la situation humanitaire dramatique dans la bande de Gaza : bombardements massifs incessants, nombre élevé de victimes civiles, entraves à l'accès à l'aide humanitaire, destructions d'infrastructures essentielles, privation de soins, de nourriture et d'eau, déplacements forcés de population, etc. Si, les attaques perpétrées par le Hamas le 7 octobre 2023, que la communauté internationale reconnait comme crimes de guerre, ne doivent être ignorées ou minimisées, elles ne sauraient en aucun cas légitimer les violations massives, répétées et systématiques du droit international humanitaire commises par l'État d'Israël. Dans ce contexte, la France, qui a joué un rôle diplomatique important en appelant à un cessez-le-feu et en apportant une aide humanitaire, doit se mobiliser davantage.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les actions diplomatiques que la France entend prendre pour faire cesser ces crimes et faire respecter le droit international humanitaire, et si le Gouvernement entend faire reconnaitre le crime de génocide à Gaza.
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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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