Question de Mme GERBAUD Frédérique (Indre - Les Républicains) publiée le 08/05/2025
Mme Frédérique Gerbaud interroge Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les restrictions budgétaires envisagées pour le Dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des Coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (Cuma). Au-delà de son rôle premier de soutien à l'utilisation partagée des machines agricoles, ce dispositif agit en faveur du développement des projets collectifs des Cuma, de l'emploi rural, du renouvellement des générations en agriculture, de la réduction du recours aux produits phytosanitaires, de l'adaptation au changement climatique et de la souveraineté alimentaire et énergétique. Ayant fait l'objet d'un rapport du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), d'une concertation entre le réseau Cuma et la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) en 2022-2023, ainsi que d'une nouvelle mouture en 2024, le dispositif DiNA constitue une forme d'accompagnement agricole stratégique unique en son genre, indissociable des enjeux des politiques publiques, dont il démultiplie les impacts à travers les collectifs d'agriculteurs. Plus de 600 Cuma impliquant plus de 14 000 agriculteurs s'appuient sur lui chaque année. La perspective d'une mise à mal de ce dispositif, pourtant récemment refondu par son administration, suscite l'inquiétude du réseau Cuma, ainsi que son incompréhension eu égard au montant somme toute modeste alloué au DiNA comparativement à d'autres dispositifs de soutien.
Aussi elle lui de préciser les intentions de son ministère à l'égard de l'unique ligne budgétaire dédiée aux Cuma.
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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
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