Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 15/05/2025
Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi sur l'application de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi. Elle aimerait savoir si les communes peuvent recevoir la liste des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) pour leur proposer des activités au titre des 15 heures hebdomadaires d'activité, ainsi qu'un suivi des personnes qu'elle a fait travailler sous contrat d'engagement dans ce dispositif. De manière plus générale, elle aimerait connaître le processus de recrutement de ces personnes par un contrat d'engagement, et si un dispositif de contrats aidés sera mis en place si la commune veut recruter ultérieurement sur un emploi durable la personne.
- page 2373
Transmise au Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Page mise à jour le