Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 15/05/2025
Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi sur l'application de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi. Elle aimerait savoir si un maire, peut, faute de moyens financiers pour embaucher un personnel, faire travailler via un contrat d'engagement de 15 heures hebdomadaires, un allocataire du revenu de solidarité active (RSA) sur une activité permanente de la commune.
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Transmise au Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
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