Question de M. GROSVALET Philippe (Loire-Atlantique - RDSE) publiée le 15/05/2025
M. Philippe Grosvalet attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la réglementation des usages des fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDHI).
En effet, au mois de novembre 2024, le réseau Holimitox, composé de chercheurs de l'institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE), du centre national de la recherche scientifique (CNRS) et de plusieurs universités et financé notamment par l'agence nationale de la recherche, l'office français de la biodiversité et l'agence nationale de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, organisait une rencontre de présentation de ses travaux sur les effets des SDHI sur la santé et la biodiversité.
À cette occasion, il a été constaté qu'à la suite de la très forte contamination des sols à travers le monde, il était fréquent de trouver 6 SDHI, le bixafen, le boscalid, le fluopyram, le flutonalil, le mépronil et le thifluzamid, dans des eaux de surfaces, à des concentrations très supérieures à la limite européenne imposée pour l'eau potable (0,1 ng/mL, soit 0,1 ng/g).
Leur présence a aussi été remarquée à des niveaux en dessous des normes réglementaires dans des fruits ou des boissons destinés à la consommation.
S'il est encore difficile d'évaluer les risques sur la santé humaine d'une exposition prolongée à ces nouvelles molécules SDHI, il a été observé que ces substances affectaient l'activité mitochondriale des cellules saines. Les cellules neurales meurent en plus grand nombre et se divisent moins sous l'effet des fongicides.
Par ailleurs, selon le réseau Holimitox, les SDHI peuvent avoir des effets nocifs sur nos ruches. Si à quantité raisonnable, ces fongicides réduisent le taux de mortalité au sein des abeilles infectées par le parasite intestinal Nosema ceranae, à forte dose, ils provoquent la mort de ces dernières. De plus, les formules commercialisées. accentueraient au contraire l'impact de l'infection. La survie des abeilles s'effondrerait alors.
Pour accorder la meilleure protection à nos consommateurs et consommatrices, ainsi que préserver notre biodiversité, tout en tenant compte du fait que la substitution des SDHI est difficilement envisageable, il est préconisé d'harmoniser les valeurs autorisées aux seuils minimaux européens, soit à 1 ng/mL (environ1 ng/g) pour les boissons et 10 ng/g pour les fruits et légumes.
Dans ce contexte, il lui demande quelles sont les mesures d'encadrement des SDHI envisagées par le Gouvernement pour protéger notre santé et notre biodiversité.
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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
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