Question de M. LEROY Henri (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 15/05/2025
M. Henri Leroy interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les fraudes massives qui affectent le dispositif MaPrimeRénov', instauré en 2020 pour encourager la rénovation énergétique des logements.
Selon les dernières données disponibles, Tracfin - Service de renseignement financier a détecté en 2023 près de 398 millions d'euros de mouvements financiers suspects liés à ce dispositif. L'Agence nationale de l'habitat (Anah) indique avoir empêché 229 millions d'euros de fraudes grâce à un renforcement des contrôles, mais reconnaît que le phénomène prend de l'ampleur. Déjà, sur les seuls premiers mois de 2025, 74 millions d'euros de fraudes ont été identifiés. Ces chiffres traduisent l'existence d'un système de fraude à grande échelle, souvent orchestré par des réseaux criminels s'appuyant sur des sociétés éphémères et fictives, dont le seul objectif est de capter des subventions publiques avant de disparaître.
Ces dérives préoccupantes posent une double menace. D'une part, elles détournent massivement des fonds publics dans un contexte budgétaire déjà contraint, d'autre part, elles fragilisent la confiance des citoyens dans la politique de transition énergétique, en pénalisant les ménages modestes qui devraient être les premiers bénéficiaires de l'aide.
Il souhaite donc savoir quelles mesures immédiates le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour stopper ces détournements, renforcer les contrôles en amont des versements, améliorer la coordination entre l'Anah, Tracfin, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et les services d'enquête, et garantir à terme une attribution rigoureuse et équitable de MaPrimeRénov'. Il lui demande également si une suspension temporaire du dispositif, ou une refonte structurelle, est à l'étude pour restaurer son efficacité et sa légitimité.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement.
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