Question de M. GENET Fabien (Saône-et-Loire - Les Républicains-R) publiée le 15/05/2025
M. Fabien Genet attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité de garantir la continuité budgétaire du pacte en faveur de la haie, outil essentiel pour accompagner les agriculteurs et la résilience des territoires avec la haie.
Les débats lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025 ont témoigné d'un soutien transpartisan à cette politique, avec plusieurs centaines d'amendements déposés par des parlementaires, et l'adoption en commission mixte paritaire d'un amendement augmentant de 20 millions l'enveloppe du « plan haies », portant finalement son budget à 45 millions d'euros.
Cependant, d'après les retours des acteurs concernés, ce montant ferait l'objet d'une coupe budgétaire, dans le cadre des 5 milliards d'euros d'économies supplémentaires annoncées par le Gouvernement pour 2025.
Une baisse budgétaire qui, si elle est définitivement actée, interpellerait au regard de la volonté exprimée par le Parlement à travers le vote de la loi de finances initiale.
Cette situation interroge également au regard des objectifs chiffrés inscrits dans le pacte haie et dans la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture. Un soutien budgétaire ambitieux dans la durée est nécessaire pour atteindre les plus 50 000 kilomètres de haies prévus à l'horizon 2030 par ces deux textes.
Pour rappel, le pacte en faveur de la haie prévoyait à son lancement en 2024, un engagement de 110 millions d'euros pour au moins trois ans.
Alors que le pacte montre de très bons résultats sur le terrain, avec une consommation de la totalité de l'enveloppe prévue en 2024, cette baisse budgétaire serait très dommageable sur les territoires.
Il interroge donc le Gouvernement sur ses intentions quant au respect de l'engagement d'une enveloppe budgétaire de 45 millions d'euros prévue pour le pacte haies.
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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
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