Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - Les Républicains) publiée le 15/05/2025
M. Antoine Lefèvre interroge M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sur la situation préoccupante des trois corps de direction de la fonction publique hospitalière, en soulignant l'urgence de restaurer leur attractivité.
En 2021, sous l'impulsion du Président de la République, une réforme ambitieuse de la haute fonction publique a été initiée. Cette réforme visait à répondre aux nouveaux défis de l'action publique et aux attentes professionnelles des hauts fonctionnaires, en diversifiant leurs parcours et en dynamisant leurs carrières, notamment pour les administrateurs de l'État.
Aujourd'hui, les corps de direction de la fonction publique hospitalière se trouvent confrontés à des exigences comparables à celles des administrateurs de l'État, avec des responsabilités professionnelles accrues. Dès lors, l'application de cette réforme à ces professions apparaît pleinement justifiée.
Malgré un engagement initial en faveur d'une extension de la réforme aux deux autres versants de la fonction publique dès le 1er janvier 2024, les avancées sur ce chantier ont pris du retard. Pourtant, le 15 mars 2024, le ministre de la transformation et de la fonction publiques de l'époque avait annoncé l'application imminente de la réforme aux directeurs d'hôpitaux et aux administrateurs territoriaux. Cette mesure devait leur permettre de bénéficier des mêmes grilles indiciaires que les administrateurs de l'État, et d'un nouveau régime de primes adapté à leurs nouvelles responsabilités.
L'arrêt des discussions statutaires est particulièrement préoccupant alors qu'il devient urgent de restaurer l'attractivité des trois corps de direction de la fonction publique hospitalière : les directeurs d'hôpitaux, les directeurs d'établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux et les directeurs des soins, soit environ 5 000 agents.
La gestion des hôpitaux et des structures médico-sociales est en effet confrontée à une pression croissante, avec des chefs d'établissement exposés à des responsabilités accrues et une pénurie alarmante dans certains secteurs. Cette situation menace par ailleurs la pérennité de l'offre publique de prise en charge des ainés et l'avenir des instituts de formation des soignants, alors même que les besoins en personnel augmentent.
Aussi, il demande au Gouvernement s'il entend mettre en oeuvre une transposition effective de la réforme de la haute fonction publique à la fonction publique hospitalière, afin de répondre aux attentes exprimées par ces corps de direction et d'enrayer la crise d'attractivité qui menace leur mission.
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En attente de réponse du Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification .
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