Question de M. WEBER Michaël (Moselle - SER) publiée le 15/05/2025
M. Michaël Weber interroge M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation au sujet de la désignation des conseillers communautaires dans les communes de 1 000 habitants et plus.
Conformément à l'article L. 273-8 du code électoral, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les sièges de conseillers communautaires sont répartis entre les listes en fonction des suffrages exprimés lors de l'élection municipale, selon les règles de répartition prévues à l'article L. 262 du même code. Les sièges obtenus par chaque liste sont ensuite attribués aux candidats dans l'ordre de présentation figurant sur la liste.
Cependant, une difficulté peut survenir lorsque l'un des candidats appelés à siéger en qualité de conseiller communautaire se trouve en situation d'incompatibilité, notamment en raison d'un lien professionnel avec la communauté de communes (par exemple, s'il est agent ou prestataire de celle-ci). Dans ce cas, sa désignation devient irrégulière.
Dans ce contexte, il souhaite savoir s'il est possible, à titre exceptionnel, de déroger à l'ordre de la liste afin de permettre la désignation d'un autre membre du conseil municipal, qui ne se trouverait pas en situation d'incompatibilité.
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En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .
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