Question de M. JOLY Patrice (Nièvre - SER) publiée le 15/05/2025
M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire à propos de la diminution des dotations imposée au budget du dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives (DiNA), déployé par les coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA).
Ce dispositif forme un conseil stratégique auprès des différentes CUMA, composé d'agriculteurs, dont le rôle est de dresser un état des lieux de chaque coopérative sur sa situation financière, ses projets, ses dépenses, et de proposer un plan d'action cohérent. Au-delà de la répartition des matériels agricoles, le DiNA rend possible le développement de projets collectifs des coopératives au service de l'adaptation au changement climatique, du renouvellement générationnel des agriculteurs, de la réduction de l'utilisation de produits phytosanitaires, ou encore du développement de l'emploi en zones rurales. Comme le souligne le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) dans son rapport de juin 2021, ce dispositif est bien articulé avec les enjeux actuels des politiques publiques agricoles, et participe à renforcer leur impact concret, en associant les collectifs d'agriculteurs. Cette pertinence du DiNA a été approfondie par la tenue d'une concertation entre le réseau des CUMA et la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) en 2022-2023, et par la refonte de son modèle de fonctionnement en 2024. À l'échelle de la Nièvre, ce sont plus de 70 CUMA qui sont potentiellement concernés par le DiNA, et près de 600 en France. La diminution du budget alloué à ce dispositif, le seul à bénéficier d'une ligne budgétaire propre, suscite une vive inquiétude chez les agriculteurs, qui voient les projets remis en question, ainsi qu'une certaine incompréhension compte tenu de l'efficacité du DiNA.
Aussi, il souhaite connaître les dispositions que le Gouvernement entend mettre en place pour assurer la pérennité de ce dispositif, utile au développement des territoires ruraux et à l'activité agricole.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 05/06/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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