Question de M. BASQUIN Alexandre (Nord - CRCE-K) publiée le 15/05/2025
M. Alexandre Basquin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la baisse de la contribution des plus aisés à l'impôt sur le revenu.
De nouveau, la justice sociale n'est pas au rendez-vous en France. En 2024, l'impôt sur le revenu a augmenté pour tous ceux qui le payent, sauf pour les plus riches. Alors que l'impôt net acquitté en moyenne par les foyers concernés a progressé à un rythme annuel compris entre 3 % et 10 %, celui des 10 % les plus aisés a reculé de 0,1%.
Le cas des ultrariches est frappant. De moins en moins d'entre eux sont frappés par le taux marginal d'imposition le plus élevé, celui à 45 %. Le nombre de foyers concernés a reculé de 9 % en 2024, et de 13 % depuis 2018. Seuls 61 000 contribuables, soit 0,1 % du total, sont désormais concernés.
C'est une atteinte inacceptable au pacte social. Plus que tout autre impôt ou taxe, l'impôt sur le revenu représente l'indispensable « contribution commune », « également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés », prévue par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 pour financer les dépenses publiques.
Le fait que les ultrariches paient de moins en moins d'impôts au fil des années révèle une connivence de la part du Gouvernement et un mépris pour tous les ménages qui contribuent à l'effort commun.
Il lui demande quelles actions le ministre compte mettre en place pour que l'impôt sur le revenu soit réparti de manière plus équitable, et surtout que les contribuables les plus aisés paient des impôts à la hauteur des revenus qu'ils perçoivent.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.
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