Simplification des procédures d'entretien des cours d'eau face aux risques accrus d'inondation et de phénomènes climatiques

Question de Mme DEMAS Patricia (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 15/05/2025

Rappel de la question n°02314, publiée le 14/11/2024

Mme Patricia Demas rappelle à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche les termes de sa question n° 02314 sous le titre « Simplification des procédures d'entretien des cours d'eau face aux risques accrus d'inondation et de phénomènes climatiques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 15/05/2025 - page 2371

Transmise au Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.