Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 29/05/2025
Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique sur la simplification et la sécurisation des démarches administratives des Français établis à l'étranger notamment par la mise en place de l'identité numérique certifiée.
Depuis le 10 mars 2025, l'identité numérique certifiée, liée à la carte nationale d'identité électronique (CNIe), a été expérimentée en phase pilote dans six consulats (Singapour, Bucarest, Barcelone, Madrid, New York et San Francisco). La généralisation à l'ensemble du réseau consulaire est désormais effective depuis le 15 mai 2025. L'application France Identité permet aux usagers de prouver leur identité en ligne, en utilisant les données sécurisées stockées sur la puce de leur CNIe. Ce système, entièrement contrôlé par l'usager, fournit un justificatif d'identité à usage unique, limite les risques d'usurpation d'identité associés aux photocopies traditionnelles, simplifie l'accès aux démarches administratives via les services France Connect et France Connect+, facilite l'authentification lors du vote électronique et permet l'établissement d'une procuration de vote entièrement dématérialisée. Elle lui demande un bilan précis des expérimentations réalisées dans les consulats pilotes, ainsi que des précisions sur les mesures prévues pour accompagner efficacement la généralisation de la certification d'identité, notamment face aux difficultés déjà rencontrées dans certains consulats et à l'accroissement prévisible des renouvellements de CNIe. Elle l'interroge également sur le calendrier prévisionnel d'élargissement des services disponibles via France Connect et France Connect+ (portail du justiciable, inscription sur les listes électorales, vérification d'identité auprès des notaires dans le cadre d'une vente, demande d'aide sociale, etc.), tant pour simplifier les démarches lors d'un retour en France que pour adapter ces services aux besoins spécifiques des administrations consulaires à l'étranger.
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En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique.
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