Question de M. VIAL Cédric (Savoie - Les Républicains-R) publiée le 29/05/2025
M. Cédric Vial appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences de la baisse des crédits budgétaires affectés au dispositif national d'accompagnement (DiNA) des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole (Cuma) qui soutient, au-delà du premier rôle de partage des machines, le développement des projets collectifs des Cuma au service de l'emploi rural, du renouvellement des générations en agriculture, de la réduction des produits phytosanitaires, de l'adaptation au changement climatique ou de la souveraineté alimentaire et énergétique.
Ayant fait l'objet d'un rapport du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), d'une concertation entre le réseau Cuma et la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) en 2022-2023 et d'une nouvelle mouture en 2024, ce dispositif est articulé avec les enjeux des politiques publiques et permet de démultiplier, via les collectifs d'agriculteurs, leurs impacts. Cette aide à l'accompagnement stratégique est unique en son genre dans l'agriculture. Il est mobilisé par plus de 600 Cuma chaque année au niveau national, impliquant plus de 14 000 agricultrices et agriculteurs.
Les difficultés ainsi causées au déploiement de ce dispositif alors même qu'il a été récemment refondu avec votre administration, suscite l'inquiétude et l'incompréhension de l'ensemble du réseau Cuma, au vu de l'efficience que produit le DiNA, et dans le cadre d'une enveloppe qui reste modeste au regard d'autres dispositifs de soutien. Alors que l'accompagnement des agricultrices et agriculteurs est un sujet central, il souhaite savoir quelle ambition et pérennité le Gouvernement souhaite donner à ce dispositif, qui est la seule ligne budgétaire dédiée aux Cuma.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 05/06/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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