Question de M. WEBER Michaël (Moselle - SER) publiée le 29/05/2025
M. Michaël Weber appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur les graves difficultés que rencontrent de nombreuses familles dans l'accès aux services d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD).
Les enfants en situation de handicap doivent pouvoir bénéficier en milieu scolaire d'un accompagnement pluridisciplinaire éducatif et médical adapté à leurs besoins.
Or, les SESSAD, qui doivent apporter ce soutien spécialisé et pluridisciplinaire ne sont, en pratique, pas en mesure de répondre à la demande qui excède largement la capacité d'accueil des établissements assurant ce service.
Le manque de moyens et la capacité d'accueil insuffisante des établissements médico-social présents sur les territoires constituent un manquement grave à la bonne prise en charge de toute personne handicapée pour lui garantir le plein accès à ses droits fondamentaux.
À titre d'exemple, l'ESSAD rattaché à l'association au service des personnes handicapées mentales et de leurs familles de Moselle ne dispose que de vingt places lorsque cent enfants sont inscrits sur liste d'attente au mois de mai 2025.
Face à cet urgence, il demande quelles solutions peuvent être apportées pour renforcer les moyens et les capacités d'accueil des établissement type SESSAD sur les territoires pour répondre à la demande et assurer la prise en charge effective de toute personne en situation de handicap, quel que soit son âge, afin de garantir l'égalité de traitement effective des personnes handicapées sur l'ensemble du territoire.
- page 2660
Transmise au Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap.
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