Question de M. DARRAS Jérôme (Pas-de-Calais - SER) publiée le 29/05/2025
M. Jérôme Darras attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité de garantir la continuité budgétaire du pacte en faveur de la haie.
Les haies constituent un patrimoine écologique majeur, aujourd'hui menacé. Leur maintien, leur développement et leur gestion durable répondent à de nombreux enjeux environnementaux et agricoles : amélioration de la qualité des sols, infiltration et rétention de l'eau, limitation de l'érosion, préservation de la biodiversité, stockage de carbone, ombrage pour les animaux d'élevage, production de bois, ou encore atténuation des effets des crues.
Lancé en 2024, le pacte en faveur de la haie vise à stopper leur disparition et à atteindre l'objectif ambitieux d'un gain net du linéaire de haies de 50 000 km d'ici 2030.
Les débats sur le projet de loi de finances pour 2025 ont témoigné d'un soutien transpartisan à cet objectif. Alors qu'une diminution de 70 % des montants des crédits accordés au pacte en faveur de la haie était prévue dans le projet de loi initial, un amendement augmentant de 20 millions d'euros l'enveloppe du plan haie a été adopté en commission mixte paritaire, portant son budget à 45 millions d'euros.
Or, selon les acteurs concernés, il est à craindre que ce montant fasse l'objet d'une coupe budgétaire dans le cadre des 5 milliards d'euros d'économies supplémentaires annoncées par le Gouvernement en 2025.
Alors que le pacte montre de très bons résultats sur le terrain, avec une consommation de la totalité de l'enveloppe prévue en 2024, cette baisse budgétaire aurait des conséquences très dommageables sur les territoires.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si l'enveloppe budgétaire de 45 millions d'euros allouée au pacte en faveur de la haie par la loi de finances pour 2025 sera préservée.
- page 2638
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Page mise à jour le