Question de M. CANÉVET Michel (Finistère - UC) publiée le 29/05/2025
M. Michel Canévet rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation les termes de sa question n° 01780 sous le titre « Attribution de la carte de maire et de maire-adjoint », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement .
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