Question de M. CANÉVET Michel (Finistère - UC) publiée le 29/05/2025
M. Michel Canévet rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation les termes de sa question n° 01780 sous le titre « Attribution de la carte de maire et de maire-adjoint », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 2640
Transmise au Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .
Page mise à jour le