Question de M. REYNAUD Hervé (Loire - Les Républicains) publiée le 15/05/2025
M. Hervé Reynaud attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap sur les difficultés de plus en plus grandes rencontrées par les départements dans la mise en oeuvre de leur compétence « transport des élèves handicapés ». Dans la Loire, le nombre d'élèves à prendre en charge a doublé en moins de 10 ans pour atteindre 1200 élèves et le budget atteint aujourd'hui 8,5 millions d'euros sans compensation financière d'aucune sorte. Or, d'une part l'inclusion scolaire et les nouveaux dispositifs tels les unités d'enseignement élémentaire autisme (UEEA), les stages et horaires aménagés nécessitent une adaptation constante des moyens à mobiliser. D'autre part, ce transport à vocation collective impose la formation des conducteurs, souvent de jeunes retraités ou des employés présentant des profils précaires ; leur professionnalisation et leur fidélisation est un enjeu majeur afin d'assurer un transport en toute sécurité. De ces deux contraintes, il résulte des circuits qui ne comptent bien souvent que 2 à 3 élèves, ce qui renchérit le coût du service. Si l'aide au véhicule particulier apparaît régulièrement comme une solution pragmatique et qualitative lorsque l'organisation des trajets par la collectivité ne donne pas satisfaction aux familles, ce dispositif représente là encore un coût non négligeable. Aussi, il demande au Gouvernement de bien vouloir préciser quels moyens pourraient aujourd'hui être mis en oeuvre afin d'aider les départements à assurer pleinement cette compétence.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi publiée le 21/05/2025
Réponse apportée en séance publique le 20/05/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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