Question de M. CAMBIER Guislain (Nord - UC) publiée le 15/05/2025
M. Guislain Cambier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la mise en oeuvre de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des emballages professionnels.
Les services du ministère ont annoncé la publication des textes réglementaires « à l'été 2025 » pour une mise en oeuvre au 1er janvier 2026 ce qui est bien trop tard pour que les entreprises se mettent en conformité. En effet, au-delà du processus d'agrément des éco-organismes ou des systèmes individuels par l'État qui prendra entre 3 et 6 mois, les entreprises n'auront matériellement pas le temps de s'organiser pour mettre en oeuvre cette REP. À la suite de l'agrément des éco-organismes, le processus pour les entreprises « metteuses au marché » est long et complexe : choix de l'éco-organisme en fonction des barèmes des écocontributions, identification en interne des emballages soumis à la REP, mise à jour des outils informatiques (pour y intégrer chaque référence d'emballage en vue de la déclaration annuelle auprès de l'éco-organisme choisi), révision des contrats pour l'enlèvement des déchets, réorganisation logistique pour la reprise des déchets, intégration des nouvelles consignes de tri des déchets, formation des équipes.
Aussi, il demande au Gouvernement si un moratoire est envisageable afin de simplifier au maximum la mise en place de cette REP pour les entreprises. Il ne faudrait pas reproduire ce qui se passe actuellement avec la filière REP des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (avec la reprise sans frais des déchets, également prévue pour la REP des emballages professionnels, car les modalités sont trop complexes pour les entreprises metteuses au marché).
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Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi publiée le 21/05/2025
Réponse apportée en séance publique le 20/05/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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