Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 05/06/2025
Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger sur les missions « excellence consulaire ».
À la fin 2024, la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire a engagé un partenariat avec le ministère de la fonction publique et la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) pour organiser des ces missions « excellence consulaire » dans les postes dont l'objectif est de travailler sur l'organisation des processus, d'évaluer si le nombre de guichets ouverts correspond à la demande, de rationaliser. Cet audit doit permettre de repérer des postes qui malgré une meilleure organisation rencontrent des difficultés dans l'accomplissement de leurs missions en raison notamment de la croissance de la communauté française sur place.
Elle lui demande si l'ensemble des postes consulaires est concerné par cette évaluation et souhaiterait connaître la méthodologie utilisée. Elle l'interroge sur la durée de cet examen et sur l'horizon des premiers résultats et des actions qui s'ensuivent.
- page 2895
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger publiée le 18/09/2025
La direction interministérielle de la transformation publique (DITP) a effectué, entre novembre 2024 et juin 2025, des missions conseil dans 7 consulats : Montréal, Québec, Genève, Londres, Dubaï, Tunis et Los Angeles. A l'exception de Los Angeles où l'accompagnement s'est réalisé uniquement par visioconférence, toutes les missions se sont déroulées en présentiel et en trois phases. Dans un premier temps les équipes de la DITP se sont rendues à l'étranger, au sein du consulat général, pour un travail d'immersion sur le terrain (durée : une semaine). Dans un second temps, un plan d'amélioration a été coconstruit entre les équipes de la DITP et celles du poste visité, à travers des échanges réguliers en visioconférence (durée : un mois). La troisième phase a été celle du lancement dans les postes de la démarche d'amélioration, pour leur permettre de s'approprier les nouvelles méthodes et outils, maintenir l'adhésion des équipes et effectuer les ajustements nécessaires (durée : 2 mois). A Genève, Londres, Tunis et Dubaï, des agents de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire (DFAE) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ont accompagné les missions conseils de la DITP. Sur l'ensemble des sites visités, les postes ont pu renforcer le pilotage de leurs activités et des améliorations concrètes ont été constatées pour les usagers, en termes notamment de délai de rendez-vous et de délivrance de titres d'identité et de voyage. La DFAE a décidé de capitaliser sur ce qui a été fait, pour être en mesure de continuer à diffuser ces bonnes pratiques dans tout le réseau consulaire. Pour y parvenir, la méthode mise en place par la DITP sera prochainement internalisée à la DFAE, à travers la création, à compter du mois de septembre, d'un bureau de conseil interne (cellule « Excellence consulaire ») de trois agents. Ce bureau aura pour mission d'accompagner les postes consulaires, pour permettre une transformation pragmatique, humaine et utile, au bénéfice des agents et des usagers.
- page 5154
Page mise à jour le