Prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap travaillant pendant la pause méridienne par l'État

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 05/06/2025

Rappel de la question n°04028, publiée le 03/04/2025

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question n° 04028 sous le titre « Prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap travaillant pendant la pause méridienne par l'État », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 05/06/2025 - page 2899

Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.