Intégration des émissions de gaz à effet de serre des produits énergétiques dans la formule de calcul des obligations d'économies d'énergie

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 05/06/2025

Rappel de la question n°03926, publiée le 27/03/2025

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie les termes de sa question n° 03926 sous le titre « Intégration des émissions de gaz à effet de serre des produits énergétiques dans la formule de calcul des obligations d'économies d'énergie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 05/06/2025 - page 2903

Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.