Question de M. ROJOUAN Bruno (Allier - Les Républicains-R) publiée le 12/06/2025

M. Bruno Rojouan attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les obstacles croissants rencontrés par les bénévoles engagés dans les petites et moyennes associations, en particulier dans les secteurs sportif et culturel.
Ces structures, souvent implantées au coeur des territoires ruraux, remplissent un rôle essentiel dans l'animation locale, la cohésion sociale et l'accès à des activités pour tous. Pourtant, leur fonctionnement est de plus en plus fragilisé par des exigences administratives complexes et chronophages, difficiles à satisfaire pour des dirigeants associatifs non professionnels, dont l'engagement repose exclusivement sur le bénévolat.
Cette évolution préoccupante est confirmée par la 6e édition du baromètre Ifop pour France Bénévolat d'avril 2025, qui révèle une baisse continue de l'engagement bénévole en France.
En 2025, 34 % des Français se déclarent bénévoles en métropole, contre 38 % en 2019 et 40 % en 2013. Si le bénévolat associatif reste globalement stable par rapport à son niveau de 2022 (21 % en 2025 contre 20 % il y a trois ans), il n'a toujours pas retrouvé son niveau d'avant la crise sanitaire, où il concernait 24 % des Français en 2019, et jusqu'à 25 % les années précédentes.
Cette perte s'explique notamment par l'épuisement, le vieillissement des responsables, les lourdeurs administratives et la perte de sens ressentie après la crise sanitaire. Nombre de responsables témoignent d'un découragement face à la complexité de gestion et aux multiples obligations imposées, bien loin des conditions qui avaient motivé leur engagement initial. Cette érosion fragilise durablement le tissu associatif local.
Aussi, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour simplifier les obligations administratives pesant sur les petites et moyennes associations, sécuriser juridiquement l'action des bénévoles, et préserver ainsi la vitalité du tissu associatif local, indispensable à l'équilibre et à la dynamique de nos territoires.

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Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 17/07/2025

Conscient des freins croissants rencontrés par les dirigeants associatifs bénévoles, l'État a engagé plusieurs chantiers pour offrir un environnement plus favorable à l'engagement. Ainsi, des mesures concrètes de simplification administrative ont été mises en oeuvre telles que le déploiement du téléservice « compte asso », guichet en ligne pour les démarches économiques et financières des associations. En parallèle, l'État réforme le téléservice des démarches administratives pour la déclaration d'associations. Le développement de ces téléservices est accompagné du déploiement du réseau d'acteurs de l'accompagnement des associations regroupés sous la marque Guid'Asso dont le cadre a été fixé par la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative. La formation des bénévoles, essentielle pour qu'ils aient les compétences pour réaliser leurs activités, fait aussi l'objet de simplifications. La modernisation du certificat de formation à la gestion associative (CFGA) offre une formation plus accessible, adaptée aux besoins concrets des bénévoles, notamment dans les petites structures. Le décret et l'arrêté d'application sont publiés, et le déploiement de la nouvelle plateforme interviendra à partir de l'automne 2025. Pour sécuriser davantage l'engagement bénévole, la loi n° 2021-874 du 1er juillet 2021 en faveur de l'engagement associatif a apporté des garanties importantes en obligeant les magistrats à prendre en compte la qualité de bénévole lorsqu'ils examinent l'existence d'une faute de gestion. Cette avancée juridique répond à une attente forte du terrain et encourage la prise de responsabilités. Sur le fond du sujet évoqué, les données les plus récentes invitent à nuancer l'idée d'une « crise » du bénévolat. Les derniers chiffres de recherches et solidarités, parus fin mai 2025, montrent que le bénévolat évolue plus qu'il ne décline. Il se rajeunit, ce qui atteste de l'efficacité des politiques en faveur de l'engagement des jeunes. Le bénévolat des actifs progresse lentement, dans un contexte de conciliation avec les impératifs professionnels et familiaux. Quant au bénévolat des retraités, il baisse légèrement, les nouveaux retraités étant moins enclins à prendre des responsabilités que les générations précédentes. Pour autant, le bénévolat régulier progresse nettement : en 2025, 11 % des Français, soit près de 5 millions de personnes, consacrent chaque semaine du temps à une association, soit une augmentation de 2 points en deux ans. Ces bénévoles réguliers constituent un socle précieux pour la vie associative et sont souvent appelés à en devenir les cadres dirigeants. Le Gouvernement continuera d'agir, en lien étroit avec les collectivités territoriales et les acteurs associatifs, pour préserver la vitalité du tissu associatif local, levier essentiel de la démocratie, de la solidarité et du vivre-ensemble dans nos territoires.

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