Question de M. ROS David (Essonne - SER) publiée le 12/06/2025
M. David Ros attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité d'une réorganisation structurelle de l'école primaire, afin de mieux répondre aux besoins pédagogiques des élèves et de réduire les inégalités territoriales et sociales.
Il s'appuie à ce titre sur les conclusions du rapport public thématique publié en mai 2025 par la Cour des comptes, intitulé « L'enseignement primaire. Une organisation en décalage avec les besoins de l'élève », élaboré conjointement avec les chambres régionales des comptes. Ce rapport met en évidence une situation préoccupante : alors que les dépenses publiques allouées à l'enseignement primaire ont fortement augmenté ces dernières années (52 milliards d'euros en 2022, soit 2 % du produit intérieur brut, PIB), les résultats des élèves stagnent, voire régressent, notamment en français et en mathématiques.
Les évaluations nationales et internationales (PIRLS, TIMSS) placent la France parmi les derniers pays européens en compréhension de l'écrit et en mathématiques à la fin du CM1. Le rapport souligne également une persistance, voire une aggravation, des inégalités de réussite scolaire, étroitement corrélées à l'origine sociale des élèves. En France, 40 % des élèves les plus faibles appartiennent au quintile le plus défavorisé selon l'indice de position sociale (IPS), contre 6 % seulement pour le quintile supérieur, un écart bien plus marqué que dans la majorité des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Le rapport critique également la gouvernance excessivement centralisée de l'école primaire, qui ne permet pas d'associer suffisamment les collectivités territoriales aux décisions éducatives, alors qu'elles assurent près de la moitié des dépenses de fonctionnement. Il appelle alors à instaurer des conventions triennales entre l'État et les élus locaux pour planifier les dotations et clarifier les responsabilités. Par ailleurs, s'agissant des enseignants, la Cour recommande une affectation post-concours à l'échelle départementale dans les zones connaissant une forte vacance de postes, comme l'académie de Versailles dont relève le département de l'Essonne. Elle préconise par ailleurs de renforcer significativement la formation initiale et continue des enseignants, notamment afin d'intégrer les outils numériques et de mieux prendre en compte l'importance croissante de l'intelligence artificielle dans la pédagogie.
Dans ce contexte, il souhaite connaître les suites que le Gouvernement entend donner à ce rapport et, plus précisément : s'il envisage de territorialiser l'affectation des enseignants dans les académies les plus déficitaires ; s'il entend généraliser la contractualisation locale de la politique éducative avec les collectivités ; et comment il prévoit d'utiliser la baisse démographique à venir comme levier pour améliorer la qualité de l'enseignement primaire.
- page 3275
Transmise au Ministère de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 13/11/2025
Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est particulièrement attentif aux différents constats évoqués : les résultats des élèves, les inégalités territoriales et la question des rythmes scolaires. Une action volontariste vise le renforcement des fondamentaux. Une révision de l'ensemble des programmes d'enseignement et du socle commun de connaissances, de compétences et de culture débutera sa mise en oeuvre à la rentrée prochaine. Leur refonte s'est notamment appuyée sur l'analyse de programmes d'enseignement étrangers et sur les résultats récents de la recherche. Les évaluations standardisées à chaque début d'année de l'école élémentaire permettent de prendre en compte les besoins de chaque élève en français et mathématiques. Depuis leur instauration, à l'entrée en 6e, les élèves français progressent en mathématiques et plus fortement en français. L'écart entre l'éducation prioritaire et le hors éducation prioritaire a significativement diminué grâce à la mise en oeuvre des classes dédoublées de la grande section au CE1 pour les élèves depuis 2017. Les évaluations internationales PIRLS (2021) et TIMSS (2023) montrent que la France a enrayé la baisse continue du niveau des élèves depuis plus de deux décennies. La mise en oeuvre d'un plan d'action pour la maternelle vise à agir dès le début de la scolarité obligatoire en favorisant conjointement la prise en compte des besoins des jeunes enfants et des connaissances récentes sur leurs apprentissages. Depuis septembre 2023, tous les professeurs bénéficient d'une hausse inconditionnelle de leur rémunération, quels que soient leur statut, leur corps ou leur ancienneté. Annoncée avec le Premier ministre à la fin du mois du mars dernier, une réforme du recrutement et de la formation initiale des professeurs est en cours pour être mise en place au printemps 2026. Concernant la semaine de quatre jours, le Président de la République a annoncé, le 2 mai 2025, une convention citoyenne sur les temps de vacances et les horaires scolaires pour considérer cet objet complexe et les impacts qu'il a sur le bien-être et les résultats des élèves.
- page 5682
Page mise à jour le