Application effective de la priorité aux caisses pour les détenteurs d'une carte mobilité inclusion

Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 12/06/2025

Rappel de la question n°03901, publiée le 27/03/2025

Mme Lauriane Josende rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap les termes de sa question n° 03901 sous le titre « Application effective de la priorité aux caisses pour les détenteurs d'une carte mobilité inclusion », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 12/06/2025 - page 3269

Transmise au Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.