Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 12/06/2025
Mme Lauriane Josende rappelle à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles les termes de sa question n° 03462 sous le titre « Problématique de l'autorité de tutelle des groupements de coopération sociale et médico-sociale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
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