Problématique de l'autorité de tutelle des groupements de coopération sociale et médico-sociale

Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 12/06/2025

Rappel de la question n°03462, publiée le 27/02/2025

Mme Lauriane Josende rappelle à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles les termes de sa question n° 03462 sous le titre « Problématique de l'autorité de tutelle des groupements de coopération sociale et médico-sociale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 12/06/2025 - page 3297

Transmise au Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.